Dans plusieurs pays, dont le Canada, des personnes vivant avec le VIH ont été déclarées coupables de graves infractions criminelles et condamnées à des peines d’emprisonnement considérables, pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH — même lorsqu’il n’y a pas eu transmission et qu’elles ont pris des précautions très efficaces pour réduire le risque de transmission à un niveau très minime. Dans d’autres cas, des personnes font l’objet d’accusations discriminatoires encore plus graves, simplement parce qu’elles ont le VIH — même en l’absence de risque de transmission.
Ce mésusage du droit criminel est souvent exercé en invoquant la santé publique. Pourtant, il n’y a pas de données probantes démontrant l’efficacité de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH et des personnes vivant avec le VIH pour prévenir la transmission de l’infection. En fait, la criminalisation du VIH :
entrave des initiatives de santé publique efficaces comme le test du VIH, le counselling, le soutien et la notification des partenaires;
engendre un faux sentiment de sécurité, en faisant croire à des gens que la loi peut les protéger contre le VIH;
nuit au message selon lequel chaque personne est responsable de sa propre santé sexuelle; et
entraîne des violations de droits de la personne en intensifiant la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH.
Nous travaillons à limiter les conséquences néfastes de la criminalisation du VIH :
en intervenant dans des affaires devant des tribunaux canadiens et en fournissant du soutien aux avocats de la défense et aux personnes vivant avec le VIH;
en impliquant les responsables de politiques pertinents dans le développement d’orientations éclairées par des données probantes, à l’intention des forces policières et des procureurs;
en aidant des organismes communautaires de lutte contre le VIH à comprendre le contexte juridique; et
en fournissant des commentaires et une assistance aux journalistes qui traitent de la question.
Cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale.
Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant. Au Canada, des personnes vivant avec le VIH peuvent être poursuivies pour « agression sexuelle grave » (l’une des […]
La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida (« le Réseau juridique »), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). 7 août 2020 — Cette semaine, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans R. c. N.G., […]
Ressource développée par et pour les militants francophones engagés dans la lutte contre la pénalisation du VIH. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur la pénalisation en Afrique francophone, les enjeux qu’elle soulève et les stratégies adoptées par les militants pour y répondre. www.hivjustice.net/wp-content/uploads/2020/06/HJWW-fiche-info-Afrique-francophone.pdf
Devant la pandémie mondiale de la COVID-19, les législateurs et responsables des politiques prennent des mesures drastiques, ou envisagent de le faire, afin de réduire la propagation du virus. Mais un recours précipité et généralisé à de telles mesures punitives peut nuire de manière perverse aux objectifs de santé publique tout en violant les droits […]
La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida (« le Réseau juridique »), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique canadien VIH/sida. […]
28 novembre 2019 – Le dimanche 1 décembre est la Journée mondiale du sida. À cette occasion, le Réseau juridique canadien VIH/sida exhorte le Gouvernement du Canada à répondre au VIH par un accent renouvelé sur les droits de la personne et une injection de ressources indispensables. Les plus récentes données révèlent que le nombre d’infections par […]
Le 21 octobre 2019, les Canadien-nes se rendront aux urnes pour une élection fédérale. Nous avons donc l’occasion de décider quel genre de gouvernement nous désirons – et au Réseau juridique, nous espérons que le gouvernement élu en sera un qui respecte et qui promeut activement la santé et les droits humains. Sur la présente […]
Notre 8e symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne s’est tenu le 14 juin et a présenté des récits émouvants de personnes criminalisées, des analyses d’experts scientifiques et d’autres personnes actives dans la communauté. Téléchargez notre rapport sur l’événement pour en savoir plus sur les discussions!
Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de […]
Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique. 17 juin 2019 — Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié aujourd’hui […]
Des personnes vivant avec le VIH au Canada font encore l’objet de poursuites criminelles et de peines d’emprisonnement injustes pour des allégations de non-divulgation de leur statut VIH à des partenaires sexuel-les. Le Réseau juridique canadien VIH/sida organise à Toronto un symposium d’un jour sur la criminalisation du VIH avec des expert-es du droit, […]
Le 30 avril 2019, le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il examinait l’état actuel de la criminalisation du VIH au Canada et faisait des recommandations pour améliorer la situation.
Le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui aborde la criminalisation du VIH, la criminalisation du travail du sexe et la criminalisation de la possession de drogue pour usage personnel.
Le 1er décembre 2018 — Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, la procureure générale fédérale Jody Wilson-Raybould a annoncé une nouvelle directive visant à limiter les poursuites criminelles injustes visant les personnes qui vivent avec le VIH au Canada. Cette nouvelle directive, qui fait suite à des années de plaidoyer de la […]
À quelques jours de la Journée mondiale du sida, plus de 100 organismes de santé et de droits humains lancent un appel au gouvernement fédéral afin qu’il pose des gestes immédiatement, en consultation avec des experts et des personnes vivant avec le VIH, pour que cesse le recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes […]
le 5 novembre, 2018 Il est plus que temps que le gouvernement fédéral passe aux actes. En 2016, lors de la Journée mondiale du sida, la ministre de la Justice a affirmé que le Canada devait voir à la « criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité » qui contribue à la stigmatisation associée au VIH […]
« Objet : Engagement à agir pour cesser la « criminalisation disproportionnée » du VIH au Canada? Madame la Ministre, La présente répond à votre lettre du 3 août et donne suite à de récents entretiens avec des représentants de votre bureau et de votre ministère, à propos de mesures que votre gouvernement pourrait adopter, en […]
le 25 juillet, 2018 Nous nous réjouissons d’un développement important, aujourd’hui, dans la lutte continue contre la criminalisation du VIH au Canada et dans le monde. Lors du 22e Congrès international sur le sida (SIDA 2018) qui se tient à Amsterdam cette semaine, 20 des plus éminents scientifiques au monde en matière de VIH ont publié […]
25 juillet 2018 — Aujourd’hui, lors du 22e Congrès international sur le sida, en cours à Amsterdam, 20 experts scientifiques réputés mondialement – dont deux du Canada – ont publié une Déclaration de consensus d’importance majeure, présentant leur avis définitif quant à la possibilité, variant de faible à nulle, qu’une personne vivant avec le VIH […]
Le Réseau juridique canadien VIH/sida travaille à défendre et à promouvoir les droits humains en réponse au VIH depuis maintenant 25 ans, au Canada et dans le monde. Nous commémorerons cette étape importante le vendredi 27 avril à Vancouver, lors d’une réception avec l’honorable David Eby, ancien président du conseil d’administration du Réseau juridique et actuel procureur […]
Ce rapport préparé par le Réseau juridique et HIV JUSTICE WORLDWIDE présente les résultats d’une enquête sur la pénalisation du VIH dans les pays d’Afrique où le français est parlé (ci-après « Afrique francophone »), menée de mai à septembre 2017.
Depuis 2009, le Réseau juridique canadien VIH/sida a présenté plusieurs symposiums consacrés au VIH, au droit et aux droits humains. La question de la criminalisation de la non-divulgation du VIH a été et demeure un enjeu de préoccupation continuelle pour les personnes vivant avec le VIH, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les […]
Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH au Canada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avis juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat.
Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes.
Afin de contribuer à un dialogue public éclairé sur le sujet, ce bref rapport offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2016. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH.
Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.
« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec […]
TORONTO, 1er décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) se réjouissent de la déclaration de la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould qui reconnaît le problème de la criminalisation injuste et excessive des personnes vivant avec le VIH au Canada. En cette Journée mondiale […]
15 novembre 2016 — Le Réseau juridique canadien VIH/sida applaudit la nomination annoncée aujourd’hui par le premier ministre Justin Trudeau, d’un conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2 qui collaborera avec le Fonds Égale Canada pour les droits de la personne et d’autres dépositaires d’enjeux à répondre aux enjeux urgents de droits humains et […]
Les 20 et 21 octobre derniers, des personnes vivant avec le VIH, des intervenants communautaires, des avocats et des universitaires des quatre coins du pays se sont réunis à Toronto pour lancer officiellement la nouvelle Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH. La Coalition a été formée par un groupe de Canadiens et de […]
Le droit criminel n’est pas un instrument efficace pour composer avec des enjeux complexes comme la divulgation ou les causes profondes du VIH dans les communautés autochtones – mais c’est la loi, au Canada. Il est donc important que vous soyez renseigné pour prendre des décisions éclairées concernant votre vie sexuelle. Cette brochure a été […]
Ce guide s’adresse aux femmes, y compris les femmes transgenres, qui vivent avec le VIH et qui subissent la violence d’un partenaire intime ou sont à risque d’en subir. La violence peut être d’ordre physique, émotionnel, psychologique ou sexuel. La violence d’un partenaire intime n’est pas seulement répréhensible, elle est également illégale. Aussi disponible en Espagnol et […]
« La pénalisation de la transmission, de l’exposition au risque de transmission et de la non-divulgation du VIH est une dynamique globale depuis le tournant du XXI° siècle. Le Canada, la France et, plus récemment, la Belgique connaissent en effet les premières condamnations pénales de personnes vivant avec le VIH et la tendance s’accentue depuis le […]
Ce guide a été créé pour les personnes qui veulent utiliser le film Consentement: La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle pour stimuler des échanges avec leurs collègues, leurs clients, leurs étudiants et leurs communautés. Le guide est utile à l’organisation de projections du film Consentement. Regardez Consentement en ligne : www.consentfilm.org/fr.
En avril 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé un atelier sans précédent, intitulé Rethinking HIV Non-Disclosure and Sexual Assault: A Feminist Dialogue [Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle : un dialogue féministe]. Approximativement 30 invité-es – des érudits du domaine sociojuridique, criminologues, militants antiviolence, chercheurs, étudiants de cycles supérieurs, personnes vivant […]
17 novembre 2015 En entrevue télévisée cette semaine, l’acteur Charlie Sheen a révélé qu’il vivait avec le VIH. Il explique avoir fait cette annonce en partie pour mettre fin à des années de rumeurs et d’extorsions par lesquelles on le menaçait de dévoiler son état. Sa révélation a soulevé un tourbillon d’attention médiatique ainsi que […]
Cette brochure — en 5 langues — aidera les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées en matière de divulgation à vos partenaires sexuels. Elle offre de l’information importante au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les […]
Un nouveau film documentaire au sujet de la non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle, et produit par le Réseau juridique canadien VIH/sida et Goldelox Productions
7 mai 2015 Le 30 avril, le Réseau juridique canadien VIH/sida a coparrainé cet événement connexe au Congrès annuel canadien de recherche sur le VIH/sida (ACRV 2015), en collaboration avec l’Équipe d’experts canadiens du VIH et de sa transmission, et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). En 2012, la Cour suprême du Canada […]
Le 8 décembre 2014, la Cour suprême du Canada a entendu R. c. W., une affaire relative à la non-divulgation du VIH dans laquelle le Réseau juridique canadien VIH/sida est intervenu avec le HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et la COCQ-SIDA (la coalitions des organismes communautaires québécois de lutte contre le VIH/Sida). Dans […]
Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que […]
Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la […]
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]
On October 5, 2012, the Supreme Court of Canada released important decisions in two cases of HIV non-disclosure; namely, R. v. Mabior and R. v. D.C. Mabior is a man who had sex with several women without disclosing his HIV-positive status. D.C. is a woman who had sex with her abusive former partner once before […]
Cette trousse de ressources vise à fournir aux PVVIH et aux fournisseurs de services des informations utiles et des outils pour prendre des décisions éclairées et habilitées, quant à la réponse à la criminalisation.
Ceci est la Section 3 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Le contexte des poursuites criminelles relatives au VIH varie grandement d’une juridiction à l’autre. Cette section met en avant les décisions […]
Ceci est la Section 2 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section comprend des descriptions détaillées du droit applicable au niveau national en matière d’exposition au VIH ou de sa transmission, […]
Ceci est la Section 1 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Certains avocats et fournisseurs de services connaissent bien le VIH et les réalités de la vie avec le VIH. D’autres sont […]
Ceci est la Section 6 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à hivlegalnetwork.ca/kit-avocats. Cette section contient des informations sur la criminalisation de la non-divulgation, l’exposition et/ou la transmission du VIH à travers le monde […]
Ceci est la Section 5 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section présente les recommandations internationales sur le recours au droit pénal dans des affaires relatives à la non-divulgation, l’exposition ou […]
Ceci est la Section 4 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section présente un recueil détaillé et des références complètes des données scientifiques les plus récentes sur les traitements, le degré […]
En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi […]
