Immigration et séjour
Les personnes vivant avec le VIH ne devraient pas se heurter à des obstacles discriminatoires ou injustifiés à leur liberté de mouvement.
Les États qui adoptent des interdictions de séjour ou de résidence à l’encontre des personnes vivant avec le VIH affirment que de telles politiques sont nécessaires pour protéger la santé publique et les fonds publics. Or le VIH n’est pas transmissible par le simple contact de tous les jours. C’est pourquoi les Nations Unies ont affirmé que « l’argument de la santé publique ne justifie pas que la liberté de circuler ou de choisir sa résidence soit limitée au motif de l’infection à VIH. »
Lorsqu’une personne qui vit avec le VIH risque d’être persécutée dans son pays d’origine, ou tente d’être réunie à des membres de sa famille, des préoccupations humanitaires ou des dispositions du droit international devraient contraindre l’État à l’accueillir, et c’est d’ailleurs souvent le cas.
Nous analysons les politiques et lois du Canada et d’autres pays, en matière d’immigration, et nous travaillons avec des gouvernements et des organismes de plaidoyer pour que ces lois respectent les droits humains des personnes vivant avec le VIH.
Devant la pandémie mondiale de la COVID-19, les législateurs et responsables des politiques prennent des mesures drastiques, ou envisagent de le faire, afin de réduire la propagation du virus. Mais un recours précipité et généralisé à de telles mesures punitives peut nuire de manière perverse aux objectifs de santé publique tout en violant les droits […]
Médecins Sans Frontières Canada et des organisations de défense des droits de la personne, nommément le Réseau juridique canadien VIH/sida et Amnistie internationale Canada, ont exhorté le gouvernement canadien à respecter les lois et les traités relatifs aux réfugiés et à annuler immédiatement son Décret du 20 mars 2020 qui, durant […]
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2018et le 31 mars 2019.
Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]
Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation exempte […]
Les personnes vivant avec le VIH peuvent entrer au Canada. Toutefois, le statut sérologique est l’un des facteurs pris en compte par le gouvernement du Canada pour décider si une personne peut rester au Canada pour une période prolongée. Cette publication fournit de l’information sur l’impact des lois et des politiques canadiennes d’immigration sur les […]
Après des années de plaidoyer de la part d’organismes en matière de VIH, de handicap et de droits des migrants, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté vient d’annoncer des modifications aux règles qui excluent des candidats à la résidence au Canada sur la base d’un « fardeau excessif » projeté ayant […]
Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien. Veuillez voir: MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
« D’après certaines estimations, environ 400 millions de personnes LGBT vivent sous la menace d’être tuées ou emprisonnées pour motifs criminels dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) traite chaque année les dossiers de milliers de demandeurs d’asile qui tentent de fuir la persécution dont ils sont victimes dans leur pays d’origine simplement du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Bien que des progrès aient été accomplis en améliorant leur sensibilité culturelle, il reste encore beaucoup à faire pour rehausser leur compétence culturelle des commissaires de la CISR, eux qui ont la responsabilité de rendre des décisions concernant les vies des personnes LGBT qui demandent l’asile au Canada. »
Le Réseau juridique canadien VIH/sida appuie le projet de loi d’initiative parlementaire visant à abroger l’article 38(1)(c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – ce qu’il avait demandé en novembre au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Nous espérons que les parlementaires de tous les partis voteront en […]
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.
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OTTAWA, 17 novembre 2017 — En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si […]
En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si un des membres de leur […]
« Au Canada, les personnes qui veulent obtenir la résidence permanente ou la résidence temporaire en tant qu’étudiants ou travailleurs peuvent être déboutées si elles ont une infection à VIH, en raison des dispositions législatives du Canada qui concernent le « fardeau excessif » et qui régissent l’interdiction de territoire pour des raisons médicales. « […]
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.
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Cette brochure — en 5 langues — aidera les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées en matière de divulgation à vos partenaires sexuels. Elle offre de l’information importante au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les […]
Este folleto te ayudará a tomar decisiones informadas sobre la divulgación de tu condición a tu pareja sexual. En él encontrarás información importante sobre la legislación penal en Canadá, la salud pública e implicaciones específicas para los recién llegados, que incluyen residentes permanentes, estudiantes, trabajadores temporales, visitantes, refugiados e inmigrantes no legalizados. [La divulgation du […]
本手册能帮助您对于向性伴侣披露艾滋病病毒状况做出明智的决定。本手册提供了有关加拿大刑法、公共医疗的重要信息，及其对新移民的具体影响，新移民包括永久居民、学生、临时工人、访问者、难民以及没有移民身份的人。 [La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants en Chinois]
ਇਹ ਬਰੌਸ਼ਰ ਤੁਹਾਡੇ ਜਿਨਸੀ ਸਾਥੀ/ਸਾਥਣਾਂ ਕੋਲ ਖੁਲਾਸਾ ਕਰਨ ਬਾਬਤ ਸੂਚਿਤ ਫੈਸਲੇ ਲੈਣ ਵਿੱਚ ਤੁਹਾਡੀ ਮਦਦ ਕਰੇਗਾ। ਇਹ ਕੈਨੇਡਾ ਵਿੱਚ ਅਪਰਾਧਕ ਕਨੂੰਨ, ਜਨਤਕ ਸਿਹਤ, ਅਤੇ ਨਵੇਂ ਆਉਣ ਵਾਲਿਆਂ ਲਈ ਵਿਸ਼ੇਸ਼ ਉਲਝਣਾਂ ਬਾਰੇ ਮਹੱਤਵਪੂਰਨ ਜਾਣਕਾਰੀ ਦਿੰਦਾ ਹੈ, ਜਿਸ ਵਿੱਚ ਸਥਾਈ ਵਸਨੀਕ, ਵਿਦਿਆਰਥੀ, ਅਸਥਾਈ ਕਾਮੇ, ਸੈਲਾਨੀ, ਸ਼ਰਣਾਰਥੀ, ਅਤੇ ਬਿਨਾਂ ਕਿਸੇ ਪ੍ਰਵਾਸ ਅਵਸਥਾ ਵਾਲੇ ਲੋਕ ਵੀ ਸ਼ਾਮਲ ਹਨ। [La […]
Le Rapport final présente : une description des tendances générales dans les approches adoptées vis-à-vis de maladies et de la migration, à l’échelle internationale et au Canada; une description des politiques canadiennes actuelles, relativement au VIH/sida et aux visiteurs, immigrants et réfugiés; une description de modifications proposées à la législation et aux politiques d’immigration susceptibles […]
