Du 9 au 11 septembre, des audiences ont ététenues sur le projet de loi C-36 (la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées) par le comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles. Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste de politique au sein du Réseau juridique canadien VIH/sida et Kara Gillies, membre du Réseau, étaient parmi les témoins entendus par le comité. Elles ont manifesté une forte opposition au projet de loi qui, s’il devient loi, aura un impact important sur la sécurité des travailleuse(eur)s du sexe au Canada. Stéphanie partage ses réflexions sur cette expérience :
« De nombreuses préoccupations ont été mises de l’avant par les individus et les groupes, dont le Réseau juridique, qui s’opposent à ce projet de loi. La plus importante était sans contredit l’effet néfaste que la nouvelle loi aurait sur la sécurité des travailleuse(eur)s du sexe.
Les dispositions du Code criminel invalidées dans l’arrêt Bedford l’ont été en raison de l’atteinte qu’elles portent à la sécurité des travailleuse(eur)s du sexe. Or, le Projet de loi C-36, sous le couvert d’une forme et d’un langage différents, crée de nouvelles infractions qui auront en essence les mêmes effets désastreux sur la sécurité des travailleuse(eur)s du sexe qu’avaient les anciennes infractions.
Les conséquences – dangereuses et réelles — que le projet de loi aura sur les femmes qui travaillent actuellement dans l’industrie du sexe, c’est ce qu’ont cherché à mettre de l’avant les groupes de travailleuse(eur)s du sexe lors du peu de temps qu’il leur a été accordé pour témoigner. Sur trois journées d’audience, les représentants des groupes de travailleuse(eur)s du sexe ont eu droit de parole pendant une heure et demi. Il s’agit d’un ratio outrageusement insuffisant lorsqu’on prétend mener une étude significative d’un projet de loi qui non seulement concerne les travailleuse(eur)s du sexe, mais est aussi présenté — à tort — comme représentant leurs intérêts. »
Pour en savoir plus sur la façon dont le projet de loi C-36 bafoue les droits humains des travailleuse(eur)s du sexe, consultez notre document Mise en danger téméraire.