<\/p>\n
Le Service correctionnel du Canada doit prendre des mesures pour r\u00e9duire au minimum la population carc\u00e9rale <\/span><\/i><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/i><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/i>Le 12 mai 2020 \u2014 <\/span><\/b>L\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC), le R\u00e9seau juridique canadien VIH\/sida, la Canadian Prison Law Association (CPLA), la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) ainsi que Sean Johnston, un d\u00e9tenu actuellement incarc\u00e9r\u00e9 dans un \u00e9tablissement carc\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral, ont saisi aujourd\u2019hui la justice pour violation des droits de la personne et lanc\u00e9 une contestation constitutionnelle \u00e0 l\u2019encontre du gouvernement du Canada, afin d\u2019obliger ce dernier \u00e0 prendre des mesures proactives pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des prisonniers dans le cadre de la COVID-19. Les mesures exig\u00e9es comprennent la lib\u00e9ration en temps et en heure des prisonniers f\u00e9d\u00e9raux, en accordant la priorit\u00e9 aux personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 la COVID-19 en raison de leur \u00e2ge ou de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Le Service correctionnel du Canada (SCC) a l\u2019obligation l\u00e9gale de prendre toutes les mesures raisonnables pour fournir un environnement s\u00fbr aux d\u00e9tenus. Alors que les autorit\u00e9s sanitaires canadiennes pr\u00e9conisent l\u2019\u00e9loignement physique pour r\u00e9duire la propagation du virus, l\u2019\u00e9loignement sanitaire dans les prisons passe obligatoirement par la r\u00e9duction de la population carc\u00e9rale.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Tout comme les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e et les refuges pour les sans-abri, les \u00e9tablissements correctionnels sont des lieux d\u2019habitation collective. Les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements ont d\u00e9montr\u00e9 de fa\u00e7on tragique la rapidit\u00e9 avec laquelle les \u00e9pid\u00e9mies de COVID-19 se produisent dans ce type d\u2019environnements et la difficult\u00e9 de contenir la propagation. En date du 6 mai 2020, 582 d\u00e9tenus f\u00e9d\u00e9raux avaient fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pistage de la COVID-19 et environ 300 d\u2019entre eux avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s positifs. Deux prisonniers f\u00e9d\u00e9raux en sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. En outre, le taux d\u2019infection dans les prisons f\u00e9d\u00e9rales est nettement plus \u00e9lev\u00e9 que celui observ\u00e9 dans la population en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Sean Johnston, qui purge une peine d\u2019emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement de Warkworth et qui souffre de nombreux probl\u00e8mes de sant\u00e9, a effectu\u00e9 une demande de lib\u00e9ration conditionnelle. L\u2019\u00e9valuation de sa demande a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un faible risque de r\u00e9cidive et le plan de lib\u00e9ration \u00e9tabli comporte un logement dans une r\u00e9sidence priv\u00e9e. Selon lui, \u00ab\u2009les mesures d\u2019\u00e9loignement physique en prison ont \u00e9t\u00e9 tout \u00e0 fait inad\u00e9quates. Certains d\u2019entre nous sont d\u00e9tenus dans des cellules \u00e0 occupation double o\u00f9 il est impossible de respecter l\u2019\u00e9loignement sanitaire, sans parler de l\u2019\u00e9tablissement dans son ensemble. En attendant mon audience, je suis tr\u00e8s inquiet du risque de contracter la COVID\u201119, en particulier compte tenu de mon \u00e9tat de sant\u00e9\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Les requ\u00e9rants invoquent un manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale du gouvernement du Canada et la violation de droits garantis par la Charte aux d\u00e9tenus. \u00ab\u2009Outre qu\u2019il est ill\u00e9gal, le fait que le SCC n\u2019ait pas pris de mesures pour lib\u00e9rer des d\u00e9tenus ni pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de ceux qui restent incarc\u00e9r\u00e9s constitue la chronique d\u2019un d\u00e9sastre annonc\u00e9. Lorsque les prisonniers ne peuvent pas \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s, le SCC doit effectuer des tests\u00a0de la COVID-19 plus complets et assurer un approvisionnement ad\u00e9quat en \u00e9quipement de protection individuelle\u2009; de plus, il doit fournir aux prisonniers du savon et du d\u00e9sinfectant pour les mains, des produits de nettoyage et am\u00e9liorer le nettoyage des zones communes\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Abby\u00a0Deshman, directrice du programme de justice criminelle de l\u2019ACLC.<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Les prisonniers f\u00e9d\u00e9raux sont plus susceptibles de contracter le COVID-19 et pr\u00e9sentent \u00e9galement un risque plus \u00e9lev\u00e9 de subir de graves cons\u00e9quences s\u2019ils sont infect\u00e9s. \u00ab\u2009La pr\u00e9valence des vuln\u00e9rabilit\u00e9s pr\u00e9existantes telles que les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, le diab\u00e8te, ainsi que les infections au VIH et au virus de l\u2019h\u00e9patite C, est plus \u00e9lev\u00e9e au sein de la population carc\u00e9rale, a d\u00e9clar\u00e9 Sandra\u00a0Ka\u00a0Hon\u00a0Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer au R\u00e9seau juridique canadien VIH\/sida. En ignorant les recommandations de base en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, le SCC condamne de facto<\/i> certains prisonniers \u00e0 la mort\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u2009Les autorit\u00e9s de diff\u00e9rents pays dans le monde, de m\u00eame que certaines provinces ou certains territoires au Canada, ont pris des mesures pour lib\u00e9rer des d\u00e9tenus, ce qui constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19, a d\u00e9clar\u00e9 Ryan Peck, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la HALCO. \u00c0 l\u2019inverse, le SCC n\u2019a pris que peu de mesures, voire aucune, pour lib\u00e9rer les prisonniers f\u00e9d\u00e9raux de ses \u00e9tablissements\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Comme le souligne Tom Engel, pr\u00e9sident de la Canadian Prison Law Association, \u00ab\u2009l\u2019all\u00e8gement de la population carc\u00e9rale prot\u00e8ge et promeut la sant\u00e9, non seulement des prisonniers qui sont lib\u00e9r\u00e9s, mais aussi, et surtout, celles et ceux qui, quelle qu\u2019en soit la raison, doivent rester en prison. La r\u00e9duction du nombre de d\u00e9tenus contribue \u00e0 garantir que l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 essentiels pour d\u2019autres affections ne soit pas limit\u00e9 ou entrav\u00e9 par les \u00e9pid\u00e9mies de COVID-19\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n – 30 –<\/span><\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n CONTACTS\u00a0:\u00a0<\/span><\/b><\/span><\/b><\/p>\n Abby Deshman<\/span><\/b>, directrice du programme de justice criminelle, ACLC,\u00a0<\/span>647\u00a0785-9360, <\/span>adeshman@ccla.org<\/span><\/a><\/span><\/p>\n Maria Rio<\/span><\/b>, chef des Communications, ACLC,\u00a0<\/span>media@ccla.org<\/span><\/a><\/span><\/p>\n Tom Engel<\/span><\/b>, pr\u00e9sident, CPLA,\u00a0<\/span>780\u00a0908-5130, <\/span>tomengel@engellaw.ca<\/span><\/a><\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Le <\/span>R\u00e9seau juridique canadien VIH\/sida<\/span><\/a> fait valoir les droits humains\u00a0<\/span>des personnes vivant avec le VIH\/sida ou qui sont vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, au Canada et dans le monde, par le biais de recherches et d\u2019analyses, d\u2019actions en contentieux et d\u2019autres formes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats, d\u2019\u00e9ducation du public et de mobilisation communautaire.<\/span><\/p>\n L\u2019<\/span>Association canadienne des libert\u00e9s civiles<\/span><\/a> (ACLC) est un organisme national, non partisan et sans but lucratif qui \u0153uvre \u00e0 la protection des droits et des libert\u00e9s de toutes les personnes au Canada.<\/span><\/p>\n La <\/span>Canadian Prison Law Association<\/span><\/a> (CPLA) (en anglais seulement) est un organisme compos\u00e9 d\u2019avocats qui \u0153uvrent au nom des d\u00e9tenus et cherchent \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les droits, les int\u00e9r\u00eats ainsi que les privil\u00e8ges constitutionnels des prisonniers en d\u00e9fendant leurs int\u00e9r\u00eats tant au sein de la communaut\u00e9 qu\u2019aupr\u00e8s des autorit\u00e9s carc\u00e9rales et de mise en libert\u00e9.<\/span><\/p>\n La <\/span>HIV & AIDS Legal Clinic Ontario<\/span><\/a> (HALCO) (en anglais seulement) est une clinique juridique communautaire qui fournit des services juridiques gratuits aux personnes vivant avec le VIH ou le sida en Ontario (Canada).<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0<\/span><\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DES GROUPES DE D\u00c9FENSE DES DROITS DE LA PERSONNE SAISISSENT LA JUSTICE EN INVOQUANT L\u2019INCAPACIT\u00c9 DU GOUVERNEMENT DU CANADA \u00c0 PROT\u00c9GER LA SANT\u00c9 DES PRISONNIERS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 Le Service correctionnel du Canada doit prendre des mesures pour r\u00e9duire au minimum la population carc\u00e9rale \u00a0 \u00a0Le 12 mai 2020 \u2014 … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"publication_topics":[201,155],"publication_language":[184,185],"class_list":["post-18616","news22","type-news22","status-publish","format-standard","hentry","publication_topics-hepatitis-c","publication_topics-prisons","publication_language-english","publication_language-french"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/news22\/18616","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/news22"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news22"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/news22\/18616\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24293,"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/news22\/18616\/revisions\/24293"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18616"}],"wp:term":[{"taxonomy":"publication_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/publication_topics?post=18616"},{"taxonomy":"publication_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/wp-json\/wp\/v2\/publication_language?post=18616"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}