Consultation sur l’élaboration de nouveaux règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Envoyé par courriel au Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada.

Depuis sa création, le Réseau milite pour des politiques sur les drogues qui respectent et protègent les droits des personnes qui utilisent des drogues, notamment par l’entremise de services de réduction des méfaits accessibles, efficaces et équitables. Nous avons le plaisir de présenter ce mémoire relatif à l’élaboration de nouveaux règlements sur les sites et les services de consommation supervisée.

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