Aperçu
Les personnes vivant avec le VIH ne devraient pas se heurter à des obstacles discriminatoires ou injustifiés à leur liberté de mouvement.
Les États qui adoptent des interdictions de séjour ou de résidence à l’encontre des personnes vivant avec le VIH affirment que de telles politiques sont nécessaires pour protéger la santé publique et les fonds publics. Or le VIH n’est pas transmissible par le simple contact de tous les jours. C’est pourquoi les Nations Unies ont affirmé que « l’argument de la santé publique ne justifie pas que la liberté de circuler ou de choisir sa résidence soit limitée au motif de l’infection à VIH. »
Lorsqu’une personne qui vit avec le VIH risque d’être persécutée dans son pays d’origine, ou tente d’être réunie à des membres de sa famille, des préoccupations humanitaires ou des dispositions du droit international devraient contraindre l’État à l’accueillir, et c’est d’ailleurs souvent le cas.
Nous analysons les politiques et lois du Canada et d’autres pays, en matière d’immigration, et nous travaillons avec des gouvernements et des organismes de plaidoyer pour que ces lois respectent les droits humains des personnes vivant avec le VIH.
En savoir plus :
(English) HIV Legal Network Comments – UN Special Rapporteur on contemporary forms of racism
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(English) Video – Hard Time Persists – Immigration
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(English) NEW RULES IMPACTING REFUGEE CLAIMS
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Connaître ses droits – OBTENIR DES SOINS DE SANTÉ AU CANADA LORSQU’ON N’A PAS LE STATUT DE RÉSIDENCE PERMANENTE OU LA CITOYENNETÉ
Cette publication contient de l’information juridique; elle ne contient pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez communiquer avec un-e avocat-e. Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec un organisme offrant des services aux immigrant-es et réfugié-es, ou un organisme de réponse au VIH dans votre région, et demander si l’on … Lire plus
Submission to the United Nations Human Rights Committee: Review of Canada at 145th Session
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DÉCLARATION – CONTESTATION EN COUR FÉDÉRALE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU RÉGIME CANADIEN DU « FARDEAU EXCESSIF »
Le Réseau juridique VIH et un client du Battista Migration Law Group contestent la constitutionnalité du régime canadien du « fardeau excessif » devant la cour fédérale. Le 2 février 2024, nous avons déposé des arguments juridiques et des documents contestant la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de refuser un permis de travail à un demandeur … Lire plus
Les organisations de lutte contre le VIH au Canada demandent la révocation immédiate d’une politique d’immigration qui nuit aux personnes vivant avec le VIH
Cette déclaration peut être attribuée à HALCO, au Réseau juridique VIH et à COCQ-SIDA. 21 juin 2023 – La HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), le Réseau juridique VIH et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) sont profondément préoccupés par l’application continue de la politique de notification automatique … Lire plus
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Aplanir l’inégalité : les droits humains à l’ère de la COVID-19
Devant la pandémie mondiale de la COVID-19, les législateurs et responsables des politiques prennent des mesures drastiques, ou envisagent de le faire, afin de réduire la propagation du virus. Mais un recours précipité et généralisé à de telles mesures punitives peut nuire de manière perverse aux objectifs de santé publique tout en violant les droits … Lire plus
UN LÉGER PROGRÈS POUR LA NON-ADMISSIBILITÉ MÉDICALE
Après des années de plaidoyer de la part d’organismes en matière de VIH, de handicap et de droits des migrants, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté vient d’annoncer des modifications aux règles qui excluent des candidats à la résidence au Canada sur la base d’un « fardeau excessif » projeté ayant … Lire plus