Criminalisation du VIH – Réseau juridique VIH

Aperçu

Dans plusieurs pays, dont le Canada, des personnes vivant avec le VIH ont été déclarées coupables de graves infractions criminelles et condamnées à des peines d’emprisonnement considérables, pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH — même lorsqu’il n’y a pas eu transmission et qu’elles ont pris des précautions très efficaces pour réduire le risque de transmission à un niveau très minime. Dans d’autres cas, des personnes font l’objet d’accusations discriminatoires encore plus graves, simplement parce qu’elles ont le VIH — même en l’absence de risque de transmission.

Ce mésusage du droit criminel est souvent exercé en invoquant la santé publique. Pourtant, il n’y a pas de données probantes démontrant l’efficacité de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH et des personnes vivant avec le VIH pour prévenir la transmission de l’infection. En fait, la criminalisation du VIH :

entrave des initiatives de santé publique efficaces comme le test du VIH, le counselling, le soutien et la notification des partenaires;
engendre un faux sentiment de sécurité, en faisant croire à des gens que la loi peut les protéger contre le VIH;
nuit au message selon lequel chaque personne est responsable de sa propre santé sexuelle; et
entraîne des violations de droits de la personne en intensifiant la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH.

Nous travaillons à limiter les conséquences néfastes de la criminalisation du VIH :

en intervenant dans des affaires devant des tribunaux canadiens et en fournissant du soutien aux avocats de la défense et aux personnes vivant avec le VIH;
en impliquant les responsables de politiques pertinents dans le développement d’orientations éclairées par des données probantes, à l’intention des forces policières et des procureurs;
en aidant des organismes communautaires de lutte contre le VIH à comprendre le contexte juridique; et
en fournissant des commentaires et une assistance aux journalistes qui traitent de la question.

La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada

Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

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Déclaration de consensus d'experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. En savoir plus

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