Aperçu
Dans plusieurs pays, dont le Canada, des personnes vivant avec le VIH ont été déclarées coupables de graves infractions criminelles et condamnées à des peines d’emprisonnement considérables, pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH — même lorsqu’il n’y a pas eu transmission et qu’elles ont pris des précautions très efficaces pour réduire le risque de transmission à un niveau très minime. Dans d’autres cas, des personnes font l’objet d’accusations discriminatoires encore plus graves, simplement parce qu’elles ont le VIH — même en l’absence de risque de transmission.
Ce mésusage du droit criminel est souvent exercé en invoquant la santé publique. Pourtant, il n’y a pas de données probantes démontrant l’efficacité de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH et des personnes vivant avec le VIH pour prévenir la transmission de l’infection. En fait, la criminalisation du VIH :
- entrave des initiatives de santé publique efficaces comme le test du VIH, le counselling, le soutien et la notification des partenaires;
- engendre un faux sentiment de sécurité, en faisant croire à des gens que la loi peut les protéger contre le VIH;
- nuit au message selon lequel chaque personne est responsable de sa propre santé sexuelle; et
- entraîne des violations de droits de la personne en intensifiant la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH.
Nous travaillons à limiter les conséquences néfastes de la criminalisation du VIH :
- en intervenant dans des affaires devant des tribunaux canadiens et en fournissant du soutien aux avocats de la défense et aux personnes vivant avec le VIH;
- en impliquant les responsables de politiques pertinents dans le développement d’orientations éclairées par des données probantes, à l’intention des forces policières et des procureurs;
- en aidant des organismes communautaires de lutte contre le VIH à comprendre le contexte juridique; et
- en fournissant des commentaires et une assistance aux journalistes qui traitent de la question.
La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada
Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants
Cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour. En savoir plus
Déclaration de consensus d'experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. En savoir plus
Vidéos
La criminalisation du VIH
Consentement : La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle
Femmes et séropositives : dénonçons l’injustice
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DÉCLARATION : UNE APPROCHE DE L’AUTODÉPISTAGE DU VIH FONDÉE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
L’autodépistage du VIH est un outil puissant, en particulier s’il s’inscrit dans le cadre d’une approche qui va à la rencontre des personnes là où elles se trouvent. La mise à la disposition du public des autotests du VIH peut favoriser leur utilisation de ces derniers en offrant aux utilisateur(-trice)s plusieurs avantages tels que la confidentialité, … Lire plus
(English) FULL REPORT: PRACTICAL APPLICATIONS OF ARTICLE 157 OF THE CRIMINAL CODE OF THE REPUBLIC OF BELARUS
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(English) Practical applications of Article 157 of the Criminal Code of the Republic of Belarus
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Réponses de justice alternative à la criminalisation de la non-divulgation du VIH : un dialogue centré sur le genre
Le 20 juin 2022, le Réseau juridique VIH, en collaboration avec le Réseau canadien autochtone du sida et l’Initiative femmes et VIH/sida, a organisé une table ronde sur les réponses de justice alternative à la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada.
(English) Submission to the Government of Canada Consultation on Reforming the Criminal Law regarding HIV Non-Disclosure
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Autodépistage du VIH – Le Canada doit adopter une approche fondée sur les droits humains
En cette Semaine internationale du dépistage, plus de 40 organismes des quatre coins du Canada signent une déclaration d’appui La présente déclaration peut être attribuée au Réseau juridique VIH, à la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario et à la Société canadienne du sida. Toronto, ON (23 novembre 2023) – Aujourd’hui, plus de 4X organismes de santé … Lire plus
(English) Summary of R. v. J.A., 2023 ONCA 12
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(English) Summary of R. v. J.M., 2022 ONCA 615
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(English) MEDIA STATEMENT: HIV LEGAL NETWORK CELEBRATES 30 YEARS WITH DIGITAL GROWTH AND A NEW PODCAST
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JOURNÉE MONDIALE DU SIDA DE 2022: ÉGALITÉ MAINTENANT, AU CANADA ET AU-DELÀ
30 novembre 2022 – Aujourd’hui, le Réseau juridique VIH marque la Journée mondiale du sida en se joignant aux Nations Unies (ONU) pour appeler les gouvernements du monde entier à réformer les lois, politiques et pratiques qui engendrent et exacerbent la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH. Le thème de cette année, « Égalité maintenant », nous … Lire plus