COMMUNAUTÉS NOIRES

VIH et le droit criminel au Canada

Ces documents ont été préparés par la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), le Réseau juridique VIH, le Conseil des Africains et Caraïbéens sur le VIH/sida en Ontario (CACVO), Africans in Partnership Against AIDS (APAA) et la Black Coalition for AIDS Prevention (Black CAP). Elle vous fournira des informations importantes sur la loi au Canada. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter un-e avocat-e.

FRANÇAIS VERSION LONGUE

FRANÇAIS VERSION COURTE

Connaître ses droits Les lois sur les drogues et les personnes africaines, caraïbéennes et noires (ACN) qui utilisent des drogues

Cette brochure répond à des questions concernant les lois canadiennes sur les drogues, pour mieux faire connaître les infractions liées aux drogues et les pouvoirs de la police, des procureur-es et des tribunaux. Elle fournit des informations juridiques et non des avis juridiques.

Les informations juridiques peuvent vous aider à comprendre la loi, mais elles sont générales. Un avis juridique concerne spécifiquement votre situation. Si vous voulez un avis juridique ou en avez besoin, vous devriez consulter un-e avocat-e.

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