Ressources pour avocats et militants

Certains avocats et fournisseurs de services connaissent bien le VIH et les réalités de la vie avec le VIH. D’autres sont moins familiers avec ces questions. Il y a beaucoup d’idées fausses et de préjugés sur le VIH qui peuvent nuire à votre client et à son dossier s’ils ne sont pas adressés. Cette section comporte des informations de base sur le VIH, la transmission du VIH, les traitements, la réalité de la vie avec le VIH et la complexité des affaires criminelles relatives au VIH.

Le VIH et sa transmission

F. Barré-Sinoussi et al., (juillet 2018) Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Pour plus d’informations sur les données scientifiques en matière de transmission aller à la section 4.

Le Dépistage:

• CATIE, Déceler l’infection par le VIH plus tôt : l’amélioration des techniques de dépistage du VIH, 2010

Vivre avec le HIV

• AIDES, Guide de la vie positive, 2013 (voir les sections : VIH et Hépatites : 20 mots clés pour vivre avec ; 5 bonnes raisons de dédramatiser sa vie sexuelle ; La Révolution « traitement comme prévention » ; L’annonce ; Séropo ou sérodifférents : 4 couples témoignent ; J’ai envie d’un enfant, c’est possible ?; Dépistage et TPE : bon à savoir ; Effets désirables et indésirables des traitements.)
• Réseau juridique canadien VIH/sida, La divulgation du VIH à des partenaires sexuels, 2012
• Femmes et séropositives : Dénonçons l’injustice, 2012 (un documentaire coproduit par le Réseau juridique canadien VIH/sida et Goldëlox productions sur la criminalisation du VIH et son impact sur les femmes – disponible gratuitement en ligne)

Pour des informations sur le VIH au niveau mondial, consulter le site de l’ONUSIDA

Affaires criminelles liées au VIH : un avocat témoigne des enjeux et défis

• Entretien avec Cynthia Fromstein (en anglais), avocate canadienne en droit criminel, juin 2010.

Cette section comprend des descriptions détaillées du droit applicable au niveau national en matière d’exposition au VIH ou de sa transmission, les principaux jugements rendus sur cette question (certains sont aussi inclus dans la section 3 qui suit), de même que des articles pertinents de la littérature juridique et autres ressources utiles. Cette section se concentre sur trois pays : le Canada, la France et la Suisse. Cependant, quelques ressources pour des avocates et militants d’autres pays sont aussi disponibles à la fin de cette section.

CANADA

Veuillez noter que les documents décrivant l’état du droit criminel relativement à la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada qui ont été publiés avant le mois d’octobre 2012 ne tient pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C.

N.B. : Les avocats de la défense peuvent avoir accès, sur demande, à d’autres décisions de justice et un tableau répertoriant les décisions sur la peine dans les cas de non-divulgation du VIH au Canada. Merci de contacter Cécile Kazatchkine à ckazatchkine [à] aidslaw.ca.

Un aperçu du droit applicable

• Canadian HIV/AIDS Legal Network, La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada : situation actuelle et besoin de changement
• Daniel Brown and Colleen McKeown, Daniel Brown Law LLP, An Update on HIV Non-Disclosure Prosecutions in Ontario

Décisions majeures au niveau national

• R. c. Mabior, 2012 SCC 47 and R. c. D.C., 2012 SCC 48 (“possibilité réaliste de transmission du VIH”)
  • Analyse

Décisions post-Mabior:

Décisions de cour d’appel

• R. v. N.G., 2020 ONCA 494 (relations protégées par un condom) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé 
• R. v. Thompson, 2018 NSCA 13 [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé R. v. Thompson, 2018 NSCA 13
• R. v. Schenkels, 2017 MBCA 62 (CanLII) (preuve statut sérologique du plaignant; contre interrogatoire) [Jugement en anglais uniquement.]
• R. v. F., 2013 ONCA 415 (CanLII) (relations non protégées; relations protégées par un condom; nom de l’appelant retenu à la demande) [Jugement en anglais uniquement.]
• R. c. Mekonnen, 2013 ONCA 414 (relations non protégées; relations protégées par un condom; pas de preuve de la charge virale) [Jugement en anglais uniquement.]

Décisions de première instance

• R. v. V. (22 Novembre 2019), Ottawa, No. 0411-998-17-51-27 (O.C.J., Boxall J.) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• R. c. C.B., 2017 ONCJ 545 (CanLII) (acquittement; relation sans condom mais charge virale indétectable)
• R. c. W [2016] O.J. No. 3253 [l’identité de l’accusé est délibérément protégée] (Plaider coupable, faux semblant; absolution inconditionnelle) [Jugement en anglais uniquement.]
• R c. Thompson, 2016 NSSC 134 (utilisation du condom ou charge virale basse ou pas d’éjaculation) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• R. c. J.T.C., 2013 NSPC 105 (acquittement; relation non protégée mais charge virale indétectable) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• R. c. J.T.C., 2013 NSPC 88 (utilisation du condom; charge virale basse; analyse critique de R. c. Mabior) [Jugement en anglais uniquement.]
• R. c. Murphy, 2013 CanLII 54139 (ON SC) (acquittement relativement au sexe oral) [Jugement en anglais uniquement.]
• R. c. P. (19 juin 2015) Toronto (ONCJ) [non publiée — l’identité de l’accusé est délibérément protégée] (Preuve; Seaboyer)
• R. c. J.H., 2012 ONCJ 708 (preuve ; Seaboyer, herpes) [Jugement en anglais uniquement.]
• Det S. Cullingworth, VPD c. BC Center for Excellence in HIV and AIDS, (26 March 2014) Vancouver (PC) [non publiée] (ordonnance de production – Confidentialité des dossiers médicaux) [Jugement en anglais uniquement.]

Décisions pre-Mabior:

Décisions de la Cour suprême du Canada:

• R. c. Cuerrier, [1998] 2 S.C.R. 371. (première decision de la CSC sur la non-divulgation du VIH)
  • Résumé
• R. c. Williams, [2003] 2 S.C.R. 134. (la tentative)
  • Résumé

Décisions de cour d’appel

• R. c. Mabior (C.L.), 2010 MBCA 93. (acquittement ; utilisation du condom ou relations non protégées mais charge virale indétectable) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• R. c. D.C., 2010 QCCA 2289. (acquittement; relation non protégée mais charge virale indétectable)
  • Résumé
• R. c. Wright, 2009BCCA 514. (la charge virale, quand connue, est très pertinente)
  • Résumé

Décisions de première instance

• R. c. Pottelberg, [2010] O.J. No. 5657 (pas établi que le plaignant n’aurait pas consenti au rapport sexuel s’il avait su que son partenaire était séropositif) [Jugement en anglais uniquement.]
• R. c. Boone, 2012 ONSC 441 (preuve; Seaboyer; vie sexuelle des plaignants – voir décision contraire, R. v. G. A.C., 2013 ONSC 3232) [Jugement en anglais uniquement.]
• R. c. J.A.T., 2010 BCSC 766; R. c. Nduwayo, 2010 BCSC 1277; R. v. J.U., 2011 ONCJ 457 (une relation non protégée ne constitue pas nécessairement un risque important de transmission – autres facteurs pertinents: position, nombre d’actes, circoncision, éjaculation) [Jugements en anglais uniquement.]
• R. c. Edwards, 2001 NSSC 80. (sexe oral; rapport anal protégé; standards dans la communauté gay) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• R. c. Nduwayo, 2006 BCSC 1972. Résumé; R. c. Nduwayo, 2010 BCSC 1277; R. c. Edwards, 2001 NSSC 80; R. c. D.C., 2008 QCCQ 629; R. c. Agnatuk-Mercier, [2001] O.J. 4729 (QL); R. c. Smith, [2007] S.J. 166 (QL); R. c. Imona-Russell, Unreported, Reasons for Judgment, 23 February 2009 (Pas d’obligation de divulguer en cas de relations protégées) [Jugements en anglais uniquement.]
• R. c. Aziga, (4 April 2009), Hamilton CR-08-1735.
  • Commentaire (en anglais)
• R. c. Bear, 2011 MBQB 191. (Poursuite pour crachat; en anglais uniquement)
• R. c. Jones, [2002] N.B.J. 375 (QL). (acquittement – hépatites C)

Directives de poursuite

• Directive du procureur général du Canada
• Ontario Manuel de poursuite de la couronne D. 33 Infractions d’ordre sexuel contre les adultes
• Manuel des politiques à l’intention des avocats de la Couronne (C-B)

Articles

• I. Grant, « The Prosecution of Non-disclosure of HIV in Canada: Time to Rethink Cuerrier », McGill Journal of Law and Health 5,1 (2011): 7–59. (Inclut un résumé en français)
• I. Grant, « The over-criminalization of persons with HIV », University of Toronto Law Journal 63,3 (2013): 475–484.
• M. Shaffer, « Sex, Lies and HIV: Mabior and the Concept of Sexual Fraud », University of Toronto Law Journal 63,3 (2013): 467–474.
• A. Symington, « Injustice amplified by HIV non-disclosure ruling », University of Toronto Law Journal 63,3 (2013): 485–495.
• A. Symington, « Confusions et inquiétudes liées à la criminalisation – Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier », Revue VIH/sida, droit et politiques 14,1 (2009): 1–11.

Ressources additionnelles

• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada, juin 2019.
• Ministere de la justice Canada, Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité, 2017.
• Mémoire des intervenants devant la Cour Suprême du Canada: R c. Mabior and R c. D.C., 2012
• Réseau juridique canadien VIH/sida, Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien: l’usage de condoms, document d’information.
• Réseau juridique canadien VIH/sida, Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale, document d’information.

FRANCE

Aperçu de l’état du droit

• AIDES, Introduction à l’état du droit pénal français sur la transmission du VIH, juin 2010.
• Conseil National du Sida et des hépatites virales, Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France, avril 2015.

Décisions majeures au niveau national

• Cass. Crim, 5 mars 2019, n° 18-82.704.
• Cass. Crim, 10 janvier 2006, n° 05-80787.
  • Résumé en français
• Cass. Crim, 2 juillet 1998, n° 98-80529.
  • Résumé en français
• CA Colmar, 4 janvier 2005.
• CA Rouen, 22 septembre 1999, n° de RG: 99-00018.
• Cour d’assises du Loiret, 3 décembre 2008, n° 50/2008.
• CA d’Orléans, 9 novembre 2007, n° de RG : 07/00291.

SUISSE

Aperçu de l’état du droit

• Kurt Pärli avec la coopération de Peter Moesch, en collaboration avec Aids-Hilfe Schweiz, Criminal justice handling of HIV/AIDS in Switzerland in the light of HIV/AIDS prevention concerns: status quo, reflection, conclusions, fiche d’information sur l’étude de la Swiss National Science Foundation (SNSF), 2009. (Traduction non-officielle)

Décisions majeures au niveau national

• Raoul Gasquez, juriste, Groupe sida Genève, Jurisprudence suisse sur la transmission du VIH, 2010.
• Cour de Cassation pénale, S. contre Procureur Général du canton de Vaud, 22 février 1990, 116 IV 125.
• Cour de Cassation, X c. Zurich Ministère public du canton, 27 octobre 2004, AFT 131 IV (6S. 176/2004) JDT 2006 IV.Note : Cette traduction de l’allemand au français est publiée avec l’autorisation de JDT.
• “S” v. Procureur Général, Arrêt, 23 février 2009 (Chambre pénale) (Genève). (PDF inclut la version française originale, sa traduction non-officielle en anglais, et la déclaration sous serment du traducteur.)

Articles

• R. Gasquez, « Pour la dépénalisation de l’exposition au VIH », Plaidoyer, avril 2009.
• Aide Suisse contre le Sida, Pénalisation de la transmission du VIH, prise de position, janvier 2001.
• A. Cereghetti, « Incrimination de la transmission du virus VIH », dans Dominique Bertrand et al.(eds), Médecin et droit médical: présentation et résolution de situations médico-légales, 3^e édition augmentée et entièrement révisée(Chêne-Bourg, Genève: éd. Médecine & Hygiène, 2009).

AUTRES JURIDICTIONS:

Scan mondial

• HIV Justice Network
• GNP+ Global Criminalisation Scan

É.-U.

• The Center for HIV Law and Policy, HIV Criminalization in the United States: A Sourcebook on State and Federal HIV Criminal Law and Practice, 2017.

Royaume-Uni

• Lignes directrices sur les poursuites pénales en Angleterre et au Pays de Galles ainsi qu’en Écosse.
• The Association of Chief Police Officers and the National AIDS Trust, Investigation Guidance related to the Criminal Transmission of HIV, 2010.
• National Aids Trust, HIV: A Guide for Polices: How to address HIV in police occupational health policies and blood-borne virus (BBV) training, juin 2014 (édition révisée).

Australie

• HIV/AIDS Legal Centre New South Wales (HALC), Criminal transmission of HIV: a guide for legal practitioners in NSW, mai 2009.
• HIV/AIDS Legal Centre New South Wales (HALC), HIV/AIDS sentencing kit, 3e éd., 2000.
• NAPWA Monograph, The criminalisation of HIV transmission in Australia: legality, morality and reality, 2009.

Jurisdictions africaines

• Réseau juridique canadien VIH/sida, HIV JUSTICE WORLDWIDE, La pénalisation du VIH en Afrique francophone : état des lieux, 2017

Le contexte des poursuites criminelles relatives au VIH varie grandement d’une juridiction à l’autre. Cette section met en avant les décisions de justice, de différents pays du monde, utiles aux avocats et militants. Elle inclut également des lignes directrices développées pour les procureurs limitant l’usage du droit criminel dans ce domaine ainsi que des ressources pertinentes développées à l’intention des juges sur le VIH et le droit.

Pour plus d’informations sur les derniers développements juridiques à travers le monde, voir le site internet HIV Justice Network (en anglais seulement)

Décisions de justice

• Jugement C-248/19 de la cour constituionelle de la Colombie, 5 juin 2019
  • Traduction anglaise certifiée
• HIV Criminalisation Defence Case Compendium: Une ressource préparée pour « Lawyers for HIV and TB Justice: Strategic litigation, legal defence and advocacy training. » 20-23 février, 2018.

• E.L. v. the Republic, 19 janvier, 2017 (Malawi) (l’allaitement maternel)
  • Résumé
• Aids Law Project v. Attorney General & 3 others [2015] eKLR (Kenya) (Loi VIH; inconstitutionnalité)
  • Résumé (en anglais seulement)
• R. v. J.T.C., 2013 NSPC 105. (Canada) (charge virale indétectable) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• 29 octobre 2013 (Cour d’appel) (Suède) (charge virale indétectable et traitement)
  • Communiqué de presse de la Cour d’appel (traduction non officielle)

• R. c. Mabior (C.L.), 2010 MBCA 93. (Canada) (port du condom; charge virale indétectable) Note: Attention, cette décision n’a pas été confirmée par la Cour suprême du Canada en 2012 [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• New Zealand Police v. Dalley, [2005] 22 C.R.N.Z. 495. (port du condom; sexe oral)
  • Résumé
• “S” c. Procureur Général, Arrêt, 23 février 2009 (Chambre pénale) (Genève, Suisse). (PDF inclut la version française originale, sa traduction non-officielle en anglais, et la déclaration sous serment du traducteur.) Note: Appel rejeté pour d’autres motifs, Tribunal Fédéral, Arrêt du 30 juin 2009, 6B_260). Arrêt, 23 février 2009 (Chambre pénale) (Genève, Suisse). (charge virale indétectable)
• R. c. Edwards, 2001 NSSC 80. (Canada) ) (port du condom; sexe oral) [Jugement en anglais uniquement.]
  • Résumé
• “AA” Case, Supreme Court of the Netherlands, 18 janvier 2005, Criminal Section no. 02659/03 IV/SB. (relations non protégées) [Arrêt en anglais uniquement]
  • Résumé

• Eastern High Court Prosecutor v. Jackie Madsen,7 août 2012 (Danemark) (le VIH n’est plus une maladie mettant la vie en danger au sens de la loi)

• R v. Dica, [2004] EWCA Crim 1103. (Royaume-Uni) (Consentement au risque)
• People v. Plunkett, New York Court of Appeals, 7 juin 2012 (É-U) (voie de fait grave; la salive ne peut pas être considérée comme un « instrument dangereux »)

Lignes directrices sur les poursuites pénales

Royaume-Uni et Pays de Galles

• The Crown Prosecution Service (CPS), Intentional or Reckless Sexual Transmission of Infection.
• The Crown Prosecution Service (CPS), Policy for prosecuting cases involving the intentional or reckless sexual transmission of infection.

Écosse

• Crown Office and Procurator Fiscal Service (Écosse), Prosecution Policy on the Sexual Transmission of Infection, juillet 2014.

Manuel pour les juges

• UNAIDS, Réseau juridique canadien VIH/sida, Judging the epidemic: A judicial handbook on HIV, human rights and the law, 2013, (en anglais uniquement traduction à venir).
  • PART I: The science and medicine of HIV.
  • PART II: Chapter 5: The criminal law and HIV non-disclosure, exposure and/or transmission.

Orientation pour les procureurs

• UNDP, Orientation pour les procureurs sur les affaires pénales liées au VIH, 2021.

Cette section présente un recueil détaillé et des références complètes des données scientifiques les plus récentes sur les traitements, le degré de risque de transmission du VIH par acte, et la preuve de la transmission du virus d’une personne à une autre. 

Aperçu général

Examen et analyse des données scientifiques existantes sur les risques de transmission du VIH lors de rapports sexuels et la nature du VIH

• F. Barré-Sinoussi et al., (juillet 2018) Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
• D. McLay et coll., « Scientific research on the risk of the sexual transmission of HIV infection and on HIV as a chronic manageable infection » (révisé juillet 2016). Publié à l’origine dans E. Mykhalovskiy, G. Betteridge et D. McLay, HIV Non-Disclosure and the Criminal Law: Establishing Policy Options for Ontario (Section 3). août 2010. Fondé par l’Ontario HIV Treatment Network.

Énoncés de position

• Prevention Access Campaign, « Risk of Sexual Transmission of HIV from a Person with HIV who has an Undetectable Viral Load: Messaging Primer », 23 août 2017. (Questions fréquemment posées) (Ce document est mis à jour périodiquement. Pour la version la plus récente, cliquez ici.)
• M. Loutfy, M. Tyndall et coll., Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel, Canadian Journal of Infectious Diseases & Medical Microbiology 25, 3 (2014): pp. 135–140.
• The British HIV Association (BHIVA) and the Expert Advisory Group on AIDS (EAGA), « Position statement on the use of antiretroviral therapy to reduce HIV transmission », janvier 2013.
• P. Vernazza et coll., [The Swiss Statement] « Les personnes séropositives ne souffrant d’aucune autre MST et suivant un traitement antirétroviral efficace ne transmettent pas le VIH par voie sexuelle », Bulletin des médecins suisses 89, 5 (2008): pp.165–169. (PDF inclut la version française originale, sa traduction non-officielle en anglais, et la déclaration sous serment du traducteur.)

Études scientifiques majeures et déclarations d’experts sur les risques de transmission du VIH

Risques de transmission du VIH – en général

• P. Patel et coll., « Estimating per-act HIV transmission risk: a systematic review », AIDS 28, 10 (19 juin 2014): pp. 1509–1519.
• M.C. Boily et coll., « Heterosexual risk of HIV-1 infection per sexual act: systematic review and meta-analysis of observational studies », The Lancet Infectious Diseases 9, 2 (2009): pp. 118–129. Disponible à http://www.sciencedirect.com/science/journal/14733099.
• E. Vittinghoff et coll., « Per-contact risk of human immunodeficiency virus transmission between male sexual partners », American Journal of Epidemiology 150, 3 (1999): pp. 306–311.
• R.F. Baggaley, R.G. White, et M.C. Boily, « HIV transmission risk through anal intercourse: systematic review, meta-analysis and implications for HIV preventions.» International Journal of Epidemiology 39, 4 (2010): pp. 1048–1063.
• F. Jin et coll., « Per-contact probability of HIV transmission in homosexual men in Sydney in the era of HAART» , AIDS 24, 6 (2010): pp. 907–913.
• J.P. Hughes et coll., « Determinants of Per-Coital-Act HIV-1 Infectivity Among African HIV-1–Serodiscordant Couples », The Journal of Infectious Diseases 205, 3 (2012): pp. 358–365.

Traitement et charge viral

• Prof Alison J Rodger, Valentina Cambiano, Tina Bruun, Prof Pietro Vernazza, Simon Collins, Olaf Degen, et al., Risk of HIV transmission through condomless sex in serodifferent gay couples with the HIV-positive partner taking suppressive antiretroviral therapy (PARTNER): final results of a multicentre, prospective, observational study, May 2019
• Bavinton B et al. (presenter Grulich A) « HIV treatment prevents HIV transmission in male serodiscordant couples in Australia, Thailand and Brazil. » 9th International AIDS Society Conference on HIV Science, Paris, abstract no TUAC0506LB, July 2017.
• A.J. Rodger et coll., « Sexual activity without condoms and risk of HIV transmission in serodifferent couples when the HIV-positive partner is using suppressive antiretroviral therapy », JAMA 316, 2 (12 juillet 2016): pp. 171–181. Full free access. (PARTNER study)
• A.E. Grulich, B.R. Bavinton, F. Jin, G. Prestage, I. Zablotska, B. Grinsztejn, N. Phanuphak, R. Moore, K.K. Koelsch, « HIV Transmission in Male Serodiscordant Couples in Australia, Thailand and Brazil », paper presented at the Conference on Retroviruses and Opportunistic Infections (CROI), 2015, Seattle, U.S.A. (abstract no. 1019LB).
• D. Champredon et coll., « The effect of sexually transmitted co-infections on HIV viral load amongst individuals on antiretroviral therapy: a systematic review and meta-analysis », BMC Infectious Diseases 15, 249 (30 juin 2015).
• M.R. Loutfy, W. Wu, M. Letchumanan, L. Bondy, T. Antoniou et coll., « Systematic Review of HIV Transmission between Heterosexual Serodiscordant Couples where the HIV-Positive Partner Is Fully Suppressed on Antiretroviral Therapy.» PLoS ONE 8, 2 (2013): e55747.
• R.F. Baggaley, R.G. White, T.D. Hollingsworth, M.C. Boily, « Heterosexual HIV-1 infectiousness and antiretroviral use: systematic review of prospective studies of discordant couples », Epidemiology 24, 1 (2013): pp. 110–121.
• M.S. Cohen et coll., « Prevention of HIV-1 Infection with Early Antiretroviral Therapy », The New England Journal of Medicine 365 (2011): pp. 493–505. (Communiqué de presse connexe: United States National Institutes of Health, « Treating HIV-infected people with antiretrovirals significantly reduces transmission to partners: Findings result from NIH-funded international study », 12 mai 2011.)
• S. Attia et coll., « Sexual transmission of HIV according to viral load and antiretroviral therapy: systematic review and meta-analysis », AIDS 23 (2009): pp. 1397–1404 (Résumé).
• C. Combescure et coll., « How reliable is an undetectable viral load », HIV Medicine 10 (2009): pp. 470–476.

Port de condom

• S.C. Weller et K. Davis-Beaty, « Condom effectiveness in reducing heterosexual HIV transmission (Review) », Cochrane Database of Systematic Reviews 1 (2002) No.: CD003255 (Résumé).
• S.D. Pinkerton et P.R. Abramson, « Effectiveness of condoms in preventing HIV transmission », Social Science & Medicine 44,9 (1997): pp. 1303–1312 (Résumé).

Prophylaxie pré-exposition (PrEP)

• CATIE statement on the use of pre-exposure prophylaxis (PrEP) to prevent the sexual transmission of HIV

Rapports oro-génitaux

• « Oral sex and HIV risk », [page Web]. Center for Disease Control and Prevention (US).
• R.F. Baggaley, R.G. White et M. Boily, « Systematic review of orogenital HIV-1 transmission probabilities », International Journal of Epidemiology 37,6 (2008): pp. 1255–1265.
• E. Vittinghoff et coll., « Per-contact risk of human immunodeficiency virus transmission between male sexual partners », American Journal of Epidemiology 150,3 (1999): pp. 306–311.

Circoncision

• E. Mills, C. Cooper, A. Anema, G. Guyatt, « Male circumcision for the prevention of heterosexually acquired HIV infection: a meta-analysis of randomized trials involving 11 050 men. » HIV Medicine 9 (2008): pp. 332–335.

Morsure et crachat

• The Center for HIV Law and Policy, the National Organization of Black Law Enforcement Executives and the American Association of Prosecuting Attorneys, Spit Does Not Transmit, 2013.
• K.M. Richman et L.S. Rickman, « The potential for transmission of human immunodeficiency virus through human bites », Journal of Acquired Immune Deficiency Syndromes 6,4 (1993): pp. 402–406.
• C. Tsoukas et coll., « Lack of transmission of HIV through human bites and scratches », Journal of Acquired Immune Deficiency Syndromes 1,5 (1988): pp. 505–507 (Résumé en anglais seulement).

Le HIV en tant que maladie chronique et gérable

• H. Samji et coll., « Closing the gap: increases in life expectancy among treated HIV-positive individuals in the United States and Canada », PLoS ONE 8 (2013): e81355.
• A. Rodger et coll.,« Mortality in well controlled HIV in the continuous antiretroviral therapy arms of the SMART and ESPRIT trials compared with the general population », AIDS 27 (2013): pp. 973–979.
• F. Nakagawa, M. May et A. Phillips, « Life expectancy living with HIV: recent estimates and future implications », Current Opinion in Infectious Diseases 26, 1 (2013): pp. 17–25 (Résumé en anglais seulement).
• F. Nakagawa et coll., « Projected life expectancy of people with HIV according to timing of diagnosis », AIDS 26, 3 (2012): pp. 335–343 (Résumé en anglais seulement).
• N.F. Crum et coll., « Comparisons of causes of death and mortality rates among HIV-infected persons: analysis of the pre-, early, and late HAART (highly active antiretroviral therapy) eras », Journal of Acquired Immune Deficiency Syndromes 41, 2 (2006): pp. 194–200.

Données scientifiques concernant la preuve de la transmission du VIH d’un individu à un autre

• NAM (London, UK), National AIDS Trust (London, UK), E.J. Bernard et coll., The use of phylogenetic analysis as evidence in criminal investigation of HIV transmission, February 2007.
• E.J. Bernard et coll., « HIV forensics: pitfalls and acceptable standards in the use of phylogenetic analysis as evidence in criminal investigations of HIV transmission », HIV Medicine 8,6 (2007): pp. 382–387.
• E.J. Bernard, « Claims that phylogenetic analysis can prove direction of transmission are unfounded, say experts », Aidsmap News, 24 novembre 2010.
• National AIDS Trust, E.J. Bernard et coll., Estimating the likelihood of recent HIV infection — implications for criminal prosecution, juillet 2011.

Cette section présente les recommandations internationales sur le recours au droit pénal dans des affaires relatives à la non-divulgation, l’exposition ou la transmission du VIH.

• Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Le vih, la loi et les droits de l’homme dans le système africain des droits de l’homme: principaux défis et opportunités pour les réponses au vih fondées sur les droits
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Canada, CEDAW/C/CAN/CO/8-9, 26 novembre 2016. (Paragraphs 42-43.)
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, Observation générale n o 22 (2016) sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), E/C.12/GC/22, 2 mai 2016.
• UNAIDS (ONUSIDA), Ending overly broad criminalisation of HIV non-disclosure, exposure and transmission: Critical scientific, medical and legal considerations, 2013.
• Commission mondiale sur le VIH et le droit, Le VIH et le droit: Risques, droit et santé, PNUD, Groupe du VIH/sida, juillet 2013 (recommandations 2.1 à 2.5). (L’entier document) Supplément, 2018.
• ONU, Assemblée Générale, Report of the Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health, Anand Grover, Conseil des droits de l’homme, quatorzième session, Objet 3 de l’ordre du jour, A/HCR/14/20, 27 avril 2010. (Traduction non-officielle de la section IV)
• UNAIDS (ONUSIDA), Politique générale: criminalisation de la transmission du VIH, août 2008.

Cette section contient des informations sur la criminalisation de la non-divulgation, l’exposition et/ou la transmission du VIH à travers le monde et les actions entreprises pour lutter contre un recours excessif au droit criminel contre les personnes vivant avec le VIH. Cette section inclut des documents décrivant les défis posés par la criminalisation et son impact sur la santé publique et les droits de la personne.

Plaidoyer international

• S. Cameron et E. Bernard.  Advancing HIV Justice 3: En finir avec la pénalisation du VIH: Un mouvement mondial en expansion. HIV Justice Network, Amsterdam, mai 2019. (Résumé inclut ici.)
• C. Kazatchkine et A. Kra, La pénalisation du VIH en Afrique francophone : Enjeux et réformes, HIV JUSTICE WORLDWIDE, juin 2020.

Considérations politiques

• R. Jürgens et coll., “Ten reasons to oppose the criminalization of HIV exposure or transmission,” Reproductive Health Matters 17, 34 (2009): pp. 163–172.
• Athena Network, Dix raisons pour lesquelles la criminalisation de l’exposition ou la transmission du VIH endommage les femmes, 2009.
• E. Cameron, « La criminalisation de la transmission du VIH: une piètre politique de santé publique, » Revue VIH/sida, droit et politiques 14, 2 (2009).
• S. Burris et E. Cameron, “The Case Against Criminalization of HIV Transmission,” JAMA 300, 5 (2008): pp. 578–581.
• J. Csete, R. Pearshouse, et A. Symington, “Vertical HIV transmission should be excluded from criminal prosecution,” Reproductive Health Matters, 17, 34 (2009): pp. 154–162. (Inclut un résumé en français, p. 162)

Énoncés de position contre la criminalisation:

• Resolution of the Board of Directors of the National Association of Criminal Defense Lawyers Concerning HIV Criminalization, 21 mai 2016 (en anglais seulement).
• National Alliance of State and Territorial AIDS Directors, National HIV/AIDS Strategy Imperative: Fighting Stigma and Discrimination by Repealing HIV-Specific Criminal Statutes, février 2011 (en anglais seulement).
• National AIDS Council of Germany, Consensus statement on HIV criminalization following consensual sex, février 2013 (Traduction non-officielle en anglais seulement).
• Association canadienne des infirmières et infirmiers en sidologie, Énoncé de position de l’ACIIS sur la criminalisation du VIH.
• HIV Medicine Association, HIVMA Urges Repeal of HIV-Specific Criminal Statutes,” octobre 2012 (en anglais seulement).
• Déclaration d’Oslo sur la criminalisation du VIH, Préparée par la société civile internationale réunie le 13 février 2012 à Oslo, Norvège, disponible dans de nombreuses langues sur http://www.hivjustice.net/oslo/.

Impact sur la santé publique et les personnes vivant avec le VIH

Vidéos

• Femmes et séropositives : Dénonçons l’injustice, 2012 (un documentaire de 45 mn produit par le Réseau juridique VIH, autrefois le Réseau juridique canadien VIH/sida, et Goldelox Productions sur la criminalisation du VIH et son impact sur les femmes – disponible gratuitement en ligne)
• More HARM Than GOOD, 2013 (un documentaire de 30 mn produit par le HIV Justice Network sur la criminalisation du VIH et son impact sur la santé publique – disponible gratuitement en ligne)
• Consentement : La non-divulgation du vih et la loi sur l’agression sexuelle, 2015 (un documentaire de 27 mn produit par le Réseau juridique canadien VIH/sida et Goldelox Productions sur les problèmes que soulève le recours à la loi sur l’agression sexuelle dans des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH – disponible gratuitement en ligne)

Articles et rapports

• C. Dodds et coll., Keeping Confidence: HIV and the criminal law from service provider perspectives. Sigma Research, London, March 2013, see notably “Responsibility and Public Health.” (en anglais seulement)
• P. O’Byrne, “Criminal Law and Public Health Practice: Are the Canadian HIV Disclosure Laws an Effective HIV Prevention Strategy?”, Sexuality Research and Social Policy 9 (2012): pp. 70–79. (en anglais seulement)
• P. O’Byrne et M. Gagnon, “Special issue on the ramifications of the current context of criminal prosecutions for non-disclosure of HIV status on nursing practice,” Aporia: La revue en sciences infirmières 4, 2 (avril 2012). (en anglais seulement)
• P. O’Byrne, A. Bryan, et C. Woodyatt, “Nondisclosure prosecutions and HIV prevention: Results from an Ottawa-based gay men’s sex survey,” Journal of the Association of Nurses in AIDS Care 24, 1 (2013): pp. 81–87.
• E. Mykhalovskiy, “The problem of ‘significant risk’: Exploring the public health impact of criminalizing HIV non-disclosure,” Social Science & Medicine 73, 5 (2011): pp. 668–675.
• K.J. Horvath et coll., “Should it be illegal for HIV-positive persons to have unprotected sex without disclosure? An examination of attitudes among US men who have sex with men and the impact of state law,” AIDS Care 22 (2010): pp. 1221–1228.
• C. Dodds, A. Bourne, et M. Weait, « Responses to criminal prosecutions for HIV transmission among gay men with HIV in England and Wales, » Reproductive Health Matters 17, 34 (2009): pp. 135–145. (Inclut un résumé en français, p. 145)
• C.L. Galletly et J.B. Dickson-Gomez, “HIV seropositive status disclosure to prospective sex partners and the criminal laws that require it: Perspectives of persons living with HIV,” International Journal of STD & AIDS 20, 9 (2009): pp. 613–618.
• S. Burris et coll., “Do criminal laws influence HIV risk behaviour? An empirical trial,” Ariz. State Journal 39 (2007): pp. 467–520. (Résumé)
• B.G. Brenner et coll., “High rates of forward transmission events after acute/early HIV-1 infection,” The Journal of Infectious Disease 195, 7 (2007): pp. 951–959. (Résumé)
• C.L. Galletly et S.D. Pinkerton, “Conflicting messages: How criminal HIV disclosure laws undermine public health efforts to control the spread of HIV,” AIDS Behav. 10 (2006): pp 451–461. (Résumé)
• C. Dodds et P. Keogh, “Criminal prosecutions for HIV transmission: people living with HIV respond,” International Journal of STD & AIDS 17 (2006): pp. 315–318.

Dernières informations: tenez-vous informés!

• HIV Justice Network (International)
• GNP+ Global Criminalisation Scan(International)
• Center for HIV Law and Policy (US)