DES GROUPES DE DÉFENSE DES DROITS DE LA PERSONNE SAISISSENT LA JUSTICE EN INVOQUANT L’INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA À PROTÉGER LA SANTÉ DES PRISONNIERS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Le 12 mai 2020, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Réseau juridique VIH, la Canadian Prison Law Association (CPLA), la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) ainsi que Sean Johnston, un détenu actuellement incarcéré dans un établissement carcéral fédéral, ont saisi la justice pour violation des droits de la personne et lancé une contestation constitutionnelle à l’encontre du gouvernement du Canada, afin d’obliger ce dernier à prendre des mesures proactives pour assurer la sécurité des prisonniers dans le cadre de la COVID-19. Les mesures exigées comprennent la libération en temps et en heure des prisonniers fédéraux, en accordant la priorité aux personnes particulièrement vulnérables à la COVID-19 en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a l’obligation légale de prendre toutes les mesures raisonnables pour fournir un environnement sûr aux détenus. Alors que les autorités sanitaires canadiennes préconisent l’éloignement physique pour réduire la propagation du virus, l’éloignement sanitaire dans les prisons passe obligatoirement par la réduction de la population carcérale.

Depuis près de trente ans, le Réseau juridique VIH défend les droits des prisonniers, en particulier leur droit à la santé. En raison de la nature surpeuplée de l’environnement carcéral et de l’accès inadéquat aux fournitures d’hygiène des mains et de nettoyage ainsi qu’aux équipements de protection individuelle, les prisonniers fédéraux ont un risque accru de contracter la COVID-19 et de subir des conséquences négatives sévères dues à l’infection. Nous savons que la prévalence de problèmes de santé, y compris l’infection par le VIH et le VHC, est plus élevée dans notre population carcérale. L’acquisition de la COVID-19 est effectivement une condamnation à mort pour certains prisonniers, et la complaisance du SCC ne saurait être tolérée.

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