En novembre 2003, le Canada a déposé un projet de loi pour amender sa Loi sur les brevets de manière à ce que des fabricants puissent obtenir des licences pour produire des versions génériques de produits pharmaceutiques à exporter aux pays qui n’ont pas la capacité d’en fabriquer. Le présent article donne un aperçu de récents développements mondiaux ayant ouvert la voie à l’initiative du Canada, puis il offre une analyse du projet de loi C-56 proprement dit.

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