La soirée du 2 décembre 2009 s’est soldée par une victoire des militants pour les traitements : la Chambre des communes du Canada a voté avec une faible majorité (143 pour, 127 contre) pour la suite des travaux parlementaires sur un projet de loi d’une députée qui simplifierait le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Celui-ci, adopté en 2004, a mis en oeuvre la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la licence obligatoire de produits pharmaceutiques brevetés en vue de leur exportation.
Loi du Canada sur la licence obligatoire pour l’exportation – Mise À jour : 3 décembre 2009
Auteur
Réseau juridique canadien VIH/sida
Sujet
Access to Medicines
Langue
Anglais, Français