Couverture du risque : les condoms et la criminalisation du VIH

Au Canada, les personnes vivant avec le VIH peuvent être poursuivies en droit pénal si elles ne divulguent pas leur statut VIH avant de s’engager dans une activité sexuelle où il existe une « possibilité réaliste de transmission du VIH ».

Bien que la possibilité de transmission du VIH soit négligeable ou nulle lorsqu’un condom est utilisé, le droit n’a pas encore tranché la question de savoir si le condom suffit à lui seul à écarter une possibilité réaliste de transmission. Certain-es décideur(-euse)s ainsi que des tribunaux ont reconnu que l’utilisation d’un condom suffit à prévenir cette possibilité, mais les personnes vivant avec le VIH au Canada risquent encore d’être poursuivies pour des allégations de non-divulgation de leur séropositivité avant des rapports sexuels avec condom.

Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes.

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