La dépénalisation des drogues et le droit international: Mémoire présenté au Groupe de travail d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada

Le Reseau juridique VIH a soumis ce mémoire au Groupe d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada sur les solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées.

Comme nous avons écrit: « le Canada dispose à la fois d’une importante latitude en vertu des conventions relatives au contrôle des drogues et d’importantes obligations en vertu des traités relatifs aux droits de l’homme qu’il a ratifiés. Il peut et doit utiliser cette latitude dans le domaine de la lutte contre la drogue pour mieux respecter, protéger et honorer les droits de l’homme qu’il s’est engagé à défendre et qui sont également inscrits à des degrés divers dans sa propre constitution. Il peut et doit le faire en supprimant toutes les sanctions pénales et autres sanctions punitives pour la possession simple, l’achat et la culture de drogues destinées à la consommation personnelle, et en supprimant les sanctions pénales importantes pour le trafic à petite échelle et les activités connexes. »

Août 2021 : Lisez le rapport final et les recommandations du Groupe d’experts ici.

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