Élections 2015 : Les droits LGBTI ici et dans le monde — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

Cet article de blogue est le premier d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015.

Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous ont répondu. Nous partageons ici leurs réponses et nos commentaires. Voir www.aidslaw.ca/elections2015 pour en savoir plus.

5 octobre 2015

Au Canada, on observe encore des violations de droits humains des personnes transgenres, notamment le manque d’accès à des soins de santé adéquats, le refus de documents d’identification appropriés, et la discrimination, le harcèlement et la violence continus. Par ailleurs, la protection juridique contre la discrimination et la violence fondées sur l’identité ou l’expression de genre est encore incomplète, en droit canadien.

À l’échelle mondiale, au moins 80 pays criminalisent les relations intimes consensuelles entre personnes de même sexe, et plusieurs autres ont des lois discriminatoires au motif de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Dans plusieurs régions du monde, des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont régulièrement arrêtées, se voient refuser des mesures élémentaires de protection de l’emploi, des soins de santé, un logement et des droits parentaux; et plusieurs sont la cible d’attaques brutales, de torture, voire de meurtre. En 2015, nous nous sommes joints à un regroupement d’organismes de la société civile du Canada pour créer l’Initiative pour la dignité, afin de renforcer le travail de solidarité internationale des organismes canadiens de la société civile et l’engagement du Canada, dans ses politiques étrangères, à la défense des droits humains des personnes LGBTI à l’échelle mondiale.

Nous avons demandé aux principaux partis politiques s’ils allaient :

  1. appuyer une protection juridique complète, en droit canadien, contre la discrimination et les crimes haineux fondés sur l’identité ou l’expression de genre; et
  2. appuyer l’Appel à l’Action de l’Initiative pour la dignité et travailleraient à mettre en œuvre ses recommandations. Voici ce qu’ils nous ont répondu.

Tous les partis qui nous ont répondu étaient favorables à une loi fédérale protégeant les droits des personnes trans :

  • Le Nouveau Parti démocratique rappelle qu’un député néodémocrate avait introduit le Projet de loi C-279 pour modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel par l’inclusion de l’identité de genre en tant que motif interdit de discrimination et par la reconnaissance des crimes haineux motivés par la transphobie. Le NPD affirme qu’advenant son élection, il « appliquera ces modifications ». 
  • Le Bloc Québécois rappelle qu’il avait voté en faveur de ce projet de loi et qu’il « poursuivra la lutte contre la discrimination et les crimes haineux fondés sur l’identité ou l’expression du genre ». 
  • Le Parti vert va plus loin, en affirmant qu’il modifiera non seulement la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour interdire la discrimination aux motifs de l’identité et de l’expression de genre, mais qu’il abrogera également « l’article 159 du Code criminel, qui se trouve à être scandaleusement homophobe ». (Cet article, qui maintient un âge discriminatoire de consentement aux rapports sexuels anaux, devrait être révoqué; il est à noter qu’il a été déclaré inconstitutionnel par diverses cours à travers le Canada.) 
  • Le Parti libéral du Canada ne mentionne pas spécifiquement le Projet de loi
    C-279, mais il signale que « notre chef s’est engagé à ce qu’un gouvernement libéral instaure une législation qui assurera la défense pleine et entière des droits des personnes transgenres ». 

En ce qui concerne les efforts mondiaux pour protéger les droits humains des personnes LGBTI, le Parti vert, le Parti libéral et le NPD expriment leur appui :

  • Le Nouveau Parti démocratique affirme qu’il « appuie l’Appel à l’action de l’Initiative pour la dignité, qui rappelle l’urgence d’agir à l’échelle internationale ». 
  • Le Parti vert donne son appui explicite à l’Appel à l’action de l’Initiative pour la dignité et énonce des mesures spécifiques qu’il adopterait pour défendre les droits humains des personnes LGBTI dans le monde : « Dans nos efforts, nous veillerons à nouer des liens avec les militants et défenseurs des droits des LGBTI, à exercer, au besoin, des pressions diplomatiques pour faire en sorte que les droits des LGBTI soient respectés et à appuyer les réfugiés LGBTI ». 
  • Le Parti libéral promet qu’il « collaborera avec des groupes comme l’Initiative dignité pour protéger et promouvoir les droits de la personne partout au monde ». 
  • Le Bloc Québécois ne mentionne ni l’Initiative ni ses recommandations. 

Le Parti conservateur du Canada n’a pas répondu à notre questionnaire.

Pour plus d’information :