Pas de temps pour les demi-mesures : il faut une décriminalisation complète à l’échelle nationale, au Canada, dirigée par l’expérience vécue et les données
Lundi 30 janvier 2023 – Cette semaine, nous surveillons avec grand intérêt la décriminalisation en Colombie-Britannique de la possession de certaines drogues en petites quantités. Il s’agit en théorie d’une étape positive pour mettre fin à la crise de l’empoisonnement par la drogue qui s’intensifie, alimentée par de mauvaises politiques sur les drogues – mais nous sommes profondément préoccupé-es par le fait que ce modèle de « décriminalisation » néglige les réalités des personnes les plus à risque d’empoisonnement par la drogue et continue à criminaliser de nombreuses personnes qui utilisent des drogues dans la province.
De plus, il est honteux qu’il ait fallu attendre de nombreux mois pour que l’exemption fédérale de décriminalisation effective entre en vigueur – et ce, seulement en Colombie-Britannique; le Canada a enregistré en 2022 plus de décès par empoisonnement liés aux drogues que jamais auparavant. Le Canada ne peut se permettre de tels retards dans la mise en œuvre de politiques plus progressistes en matière de drogues, car de vraies vies humaines sont en jeu.
Nous savons que la décision de décriminaliser la possession de seulement 2,5 grammes au total d’opioïdes, de cocaïne, de méthamphétamine et de MDMA ne tient pas compte de l’expérience vécue; ce seuil cumulatif est trop bas. Pour être équitable, par ailleurs, la décriminalisation doit inclure la suppression des sanctions pénales et de toutes les autres pénalités liées à la possession simple de drogues pour toutes les personnes qui utilisent des drogues, y compris les jeunes. Elle doit également inclure la suppression des sanctions pénales pour le « trafic de nécessité », c’est-à-dire la vente et le partage de drogues à des fins de subsistance, pour couvrir les coûts de consommation personnelle ou pour assurer un approvisionnement sûr.
Dans sa forme actuelle, le modèle de la C.-B. ne fait pas grand-chose pour contrer les préjudices de plus d’un siècle de prohibition des drogues, notamment des casiers judiciaires qui continuent de créer des obstacles à l’emploi et au logement et qui touchent de manière disproportionnée les personnes noires et les Autochtones au Canada.
Il est plus que temps que le Canada adopte une approche aux politiques sur les drogues qui soit fondée sur les droits et qui inclue la décriminalisation de toute possession de drogues pour un usage personnel, de même que la vente ou le partage de drogues à des fins de subsistance pour couvrir les coûts de la consommation personnelle ou pour assurer un approvisionnement sûr. Il faut également fournir un approvisionnement sûr, accessible et durable aux personnes de tout le pays, afin que nos proches et les membres de nos communautés cessent de mourir d’empoisonnements évitables.
Nous demandons aux gouvernements de tous les paliers d’appuyer et de mettre en œuvre les recommandations de Réussir la décriminalisation : une voie vers des politiques sur les drogues basées sur les droits de la personne, qui sont fondées sur l’expertise des personnes qui utilisent des drogues et des organismes de la société civile qui les soutiennent. Les demi-mesures et les solutions provisoires ne mettront pas fin à la crise que la prohibition des drogues a créée. La criminalisation continue des personnes qui utilisent des drogues a conduit à des drogues plus puissantes et plus dangereuses; entravé les efforts pour élargir les programmes de réduction des méfaits et d’approvisionnement sûr; et contribué à une crise d’empoisonnements par la drogue qui a causé près de 32 632 décès à travers le pays entre janvier 2016 et juin 2022.
Il est temps de réussir la décriminalisation complète – maintenant
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À propos du Réseau juridique VIH
Le Réseau juridique VIH (www.reseaujuridiquevih.ca) fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH ou le sida et d’autres populations affectées de manière disproportionnée par le VIH, les lois et politiques punitives et la criminalisation, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, d’actions en contentieux et d’autres formes de plaidoyer, d’éducation du public et de mobilisation communautaire.
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