Lorsque l’on parle de « criminalisation du VIH », il s’agit généralement de cas où une personne accusée de ne pas avoir révélé sa séropositivité à un partenaire sexuel fait l’objet d’une inculpation pénale. La criminalisation du VIH peut se produire dans des cas où il est allégué que le VIH a été transmis au partenaire, mais aussi dans des cas où il n’y a pas eu de transmission (généralement appelés cas d’ « exposition »).
Ce guide a été préparé par le Réseau juridique VIH pour répondre à certaines de vos questions en lien avec la divulgation du VIH et le droit criminel au Canada. Ce guide vous offre de l’information juridique, et non pas des conseils juridiques — la différence entre les deux est importante.
L’information juridique peut vous aider à comprendre le droit, mais elle est générale de nature. Les conseils juridiques concernent spécifiquement votre situation et peuvent vous aider à décider ce que vous devez faire.
Ce guide a été rédigé en mars 2024, mais le droit peut changer. Vous pouvez contacter un-e avocat-e pour obtenir des informations juridiques à jour et des conseils juridiques spécifiques à votre situation.