Lettre au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles – Objet : Projet de loi S-10

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition au Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. … Le Projet de loi S-10 représente une intensification du châtiment et des peines d’emprisonnement, en réponse aux infractions liées à la drogue — une approche qui n’a toujours pas démontré de bienfaits substantiels et soutenus. »

Auteur
Sujet
Langue