Victoire majeure aujourd’hui pour les droits humains, en particulier pour les personnes LGBTQ+ : la Haute Cour de justice de la Dominique vient d’annuler deux articles de la Sexual Offences Act (SOA) [« Loi sur les infractions sexuelles »] du pays, qui criminalisaient l’intimité entre personnes de même sexe.
Cette décision réjouissante a été annoncée aujourd’hui à Roseau, plus d’un an et demi après l’audience tenue dans le cadre de la contestation constitutionnelle lancée par un homme gai (dont l’anonymat doit être préservé pour sa sécurité) et soutenue par MiRiDom et le Réseau juridique VIH. C’est un jour historique pour les personnes LGBTQ+ de la Dominique et du monde entier. Les articles 14 et 16 de la SOA interdisaient les activités sexuelles entre partenaires consentant-es du même sexe; ils dataient de 1873, soit de l’ère coloniale britannique. Une condamnation en vertu de l’article 14 de la SOA était passible d’une peine d’emprisonnement de 12 ans; et une condamnation en vertu de l’article 16, d’une peine d’emprisonnement de 10 ans et/ou d’un internement d’office dans un hôpital psychiatrique.
Nous sommes soulagé-es que la Haute Cour ait décidé d’abroger les lois qui criminalisent les personnes LGBTQ+ en Dominique, dans le sillage des récentes décisions d’autres tribunaux des Caraïbes, notamment en Barbade, à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Kitts-et-Nevis, qui ont déclaré inconstitutionnelles les lois criminalisant les activités sexuelles entre personnes de même sexe. La Haute Cour a conclu que ces dispositions violaient les droits fondamentaux à la liberté, à la liberté d’expression et à la vie privée garantis par la Constitution de la Dominique, dans la mesure où elles criminalisaient des comportements sexuels privés entre individus consentants de 16 ans et plus.
Nous remercions le demandeur dans cette affaire pour sa détermination et son courage; nous sommes fier(-ère)s de l’avoir soutenu vers cette victoire juridique. Mais le combat ne s’arrête pas là. Ces lois ont déjà causé d’importants dommages; la stigmatisation des personnes LGBTQ+ dans ce pays alimente d’horribles violences et nuit aux efforts pour améliorer la prévention, le traitement et les soins liés au VIH.
Enfin, il convient de mentionner que le Gouvernement de la Dominique a reconnu devant la Cour que ces articles de la SOA étaient inconstitutionnels et qu’ils ne pouvaient être raisonnablement justifiés dans une société démocratique. Par conséquent, nous espérons que le gouvernement dominicain acceptera cette décision et travaillera avec les communautés à favoriser la compréhension, l’acceptation et la protection des droits des personnes LGBTQ+, et à faire en sorte que les personnes LGBTQ+ de la Dominique puissent vivre en sécurité et aimer avec dignité.