Le VIH et le droit criminel au Canada
La plupart du temps, vous pouvez décider vous-même si vous voulez dire (ou « divulguer ») à quelqu’un que vous avez le VIH. Vous pouvez choisir de ne pas divulguer votre séropositivité parce que vous ne savez pas comment le faire, ou à cause de la stigmatisation et de la discrimination que rencontrent des personnes vivant avec le VIH. Vous pouvez également choisir de ne pas en parler à cause de l’homophobie, du racisme, de la transphobie ou de la discrimination à l’égard des personnes bispirituelles.
La situation est différente lorsqu’il s’agit de partenaires sexuel-les. Au Canada, le droit criminel exige, dans certaines circonstances, que vous disiez à vos partenaires sexuel-les que vous avez le VIH avant d’avoir des rapports sexuels. C’est ce qu’on appelle parfois « l’obligation légale de divulgation ». Le droit criminel canadien a beau être fait de lois coloniales, et nier le droit et les traditions juridiques autochtones, c’est tout de même le droit qui est actuellement appliqué.
Vous pouvez en savoir plus sur le VIH et le droit criminel au Canada dans notre longue brochure, disponible en anglais et en français.
Brochure courte
Longue brochure
Ces documents ont été co-créés par le CAAN, HALCO et le Réseau juridique VIH. Nous reconnaissons le soutien financier du ministère de la Justice du Canada.