Il y a deux ans, le Parlement a adopté à l’unanimité une loi pour faciliter l’accès à des médicaments génériques à moindre prix, pour les pays en développement confrontés à une vague incessante de souffrance et de décès. Or aucun médicament n’a encore été exporté du Canada. – SIDA 2006, le ministre fédéral de la … Lire plus
« Au nom des 225 membres organisationnels et individuels du Réseau juridique canadien VIH/sida, je vous adresse la présente pour exprimer notre consternation devant la récente décision de l’arrondissement Ville-Marie d’interdire au public l’accès aux parcs du centre-ville pendant la nuit. Assurément, cette décision entraînera une criminalisation accrue des personnes sans abri qui vivent dans … Lire plus
« Nous estimons que le temps est venu de lancer un processus public visant à développer et adopter une telle politique centrée sur les droits de la personne. Voici, entre autres, des points qui doivent notamment retenir l’attention : réformes fondamentales à apporter au dialogue sur les droits de la personne entre le Canada et … Lire plus
Mémoire présenté le 26 septembre 2006 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
Dans ce numéro : Le Réseau juridique bien en vue à SIDA 2006 Le Réseau juridique et le GAMT lancent un programme d’action Le Réseau juridique réunit des experts du monde entier en droit lié au sida Le Réseau juridique signale des enjeux de politiques sur les drogues au ministre fédéral de la Santé Le … Lire plus
In May 2004, at the urging of civil society advocates, Canada became the first country to enact detailed legislation implementing the August 2003 decision of the World Trade Organization allowing compulsory licensing of pharmaceutical patents in a WTO Member for the purpose of exporting lower-cost generic products to countries lacking sufficient capacity to manufacture their … Lire plus