Publication Language : English
Nouvelle sur le Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
C’est avec plaisir que le Réseau juridique canadien VIH/sida signale que le Projet de loi C-9, la législation fédérale visant à éliminer les peines d’emprisonnement avec sursis dans le cas de certains crimes, a été amendé avant son dépôt pour la troisième lecture à la Chambre des communes – de manière à ne plus s’appliquer … Lire plus
Passons aux actes : Le Canada tiendra-t-il promesse? Commentaire sur la loi du Canada en matière d’exportation de médicaments génériques
Il y a deux ans, le Parlement a adopté à l’unanimité une loi pour faciliter l’accès à des médicaments génériques à moindre prix, pour les pays en développement confrontés à une vague incessante de souffrance et de décès. Or aucun médicament n’a encore été exporté du Canada. – SIDA 2006, le ministre fédéral de la … Lire plus
Lettre À Gérald Tremblay, maire de Montréal – Objet : parcs de l’arrondissement Ville-Marie
« Au nom des 225 membres organisationnels et individuels du Réseau juridique canadien VIH/sida, je vous adresse la présente pour exprimer notre consternation devant la récente décision de l’arrondissement Ville-Marie d’interdire au public l’accès aux parcs du centre-ville pendant la nuit. Assurément, cette décision entraînera une criminalisation accrue des personnes sans abri qui vivent dans … Lire plus
Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Politique du gouvernement canadien en matière de droits de la personne en Chine
« Nous estimons que le temps est venu de lancer un processus public visant à développer et adopter une telle politique centrée sur les droits de la personne. Voici, entre autres, des points qui doivent notamment retenir l’attention : réformes fondamentales à apporter au dialogue sur les droits de la personne entre le Canada et … Lire plus
Une option trompeuse et malavisée : l’incarcération obligatoire pour certaines infractions liées À la drogue (septembre 2006) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9
Mémoire présenté le 26 septembre 2006 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).