Modèle politique pour les intentées dans le cadre d’affaires criminelles liées au VIH au Canada

Le Canada est considéré comme l’un des points névralgiques mondiaux en matière de poursuites liées au VIH. Jusqu’à présent, plus de 200 poursuites pour non-divulgation présumée du VIH ont été intentées au Canada. De nombreux intervenants, dont le gouvernement fédéral, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre … Lire plus

Aperçu de la criminalisation du VIH au Canada 2022

Document d’information préalable au symposium destiné aux participants du 10e symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne, décrivant les principaux développements récents en matière de droit de la non-divulgation du VIH.

AVIS AUX MÉDIAS : PAROLE À DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIV ET D’AUTRES EXPERT-ES CANADIEN-NES LORS DU 10e SYMPOSIUM SUR LE VIH, LE DROIT ET LES DROITS DE LA PERSONNE

PAROLE À DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIV ET D’AUTRES EXPERT-ES CANADIEN-NES LORS DU 10e SYMPOSIUM SUR LE VIH, LE DROIT ET LES DROITS DE LA PERSONNE Les médias sont les bienvenus aux séances virtuelles sur la criminalisation du VIH Pour publication immédiate Les membres des médias sont invité-es à assister à assister à La criminalisation … Lire plus

Lettre aux Ministres Bennett et Duclos au sujet des quantités limites dans les demandes d’exemption

Aujourd’hui, le Réseau juridique VIH avec 21 organisations partenaires ont écrit à Carolyn Bennett, Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, et à Jean-Yves Duclos, Ministre de la Santé, pour leur demander de ne pas pas exiger et ne pas établir des quantités limites dans le cadre des demandes d’exemption provinciales et municipales. Nous les … Lire plus

LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : TENDANCES CLÉS ET PARTICULARITÉS (1989-2020)

Au Canada, une personne vivant avec le VIH peut être emprisonnée et enregistrée à vie comme délinquante sexuelle pour n’avoir pas révélé sa séropositivité à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances. Les personnes sont généralement accusées d’agression sexuelle (grave), en raison de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle la non-divulgation de … Lire plus