Nouvelles du Réseau 9 – avril 2003

Dans ce numéro : Changement au format des Nouvelles du Réseau Approche du VIH/sida fondée sur les droits de la personne : où en est le Canada? Rapport d’étape sur le VIH/sida en prison Points saillants de l’a.g.a. de 2002 Prix de l’Action contre le VIH/sida et pour les droits humains L’ACDI finance un projet … Lire plus

Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1) avril 2003

DOSSIERS La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : après une année La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : examen législatif de six pays du Sud de l’Afrique NOUVELLES CANADIENNES Recours au test du VIH obligatoire pour l’exclusion d’immigrants potentiels Mer agitée pour le Programme canadien de marijuana médicale Un comité des … Lire plus

La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : après une année — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1)

Les auteures de cet article examinent la démarche qui a conduit à l’adoption de la Déclaration et elles décrivent les limites liées à sa reconnaissance explicite et implicite des droits de la personne. Elles résument l’information transmise par les États au Secrétaire général et à l’ONUSIDA à propos de leurs progrès vers l’atteinte des buts … Lire plus

La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : examen législatif de six pays du Sud de l’Afrique — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1)

Cet article passe en revue la législation de six pays du Sud de l’Afrique afin de déterminer quels progrès ont été faits à la suite de la Déclaration d’engagement adoptée à l’UNGASS sur le VIH/sida – en particulier en ce qui a trait au paragraphe 58 sur les droits de la personne et au paragraphe … Lire plus

Les brevets, le droit commercial international et l’accès aux médicaments essentiels

Ce document vise à répondre aux questions fréquentes à propos des brevets et des lois sur le commerce international. Les règles sur les brevets pharmaceutiques, dans le cadre des accords commerciaux internationaux et des lois nationales, ont une incidence sur la disponibilité et les prix des médicaments pour traiter des maladies telles le VIH/sida, la … Lire plus

La recherche de vaccins anti-VIH pour les pays en développement : Faire progresser la recherche et l’accès — Rapport sommaire

Ce rapport se fonde sur des documents antérieurs du Réseau juridique canadien VIH/sida, en matière de droits de la personne et de développement vaccinal, et il les complète. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large du Réseau juridique canadien VIH/sida pour favoriser le dialogue entre chercheurs, bailleurs de fonds, membres des communautés affectées, … Lire plus

Letter to Prime Minister Jean Chrétien re: Access to Affordable Medicines and the WTO of 17 December 2002

« Thank you for your acknowledgement on 9 January 2003 of the joint and detailed letter on Access to Affordable Medicines and the WTO of 17 December 2002, sent by ICAD and twenty-six nongovernmental and civil society organizations, along with six individuals. « We appreciate your acknowledgement of our letter, but regret that you have not provided … Lire plus

Hazel Tau and Others v. GlaxoSmithKline SA (Pty) Ltd. and Others – Submission of the Canadian HIV/AIDS Legal Network to the Competition Commission of South Africa

« The purpose of this submission is three-fold. First, the Network would like to express its support for the complaint lodged on 19 September 2002 by Hazel Tau and ten others… « Second, the Network would like to place before the Commission the recent judgment of the Supreme Court of Canada in Apotex Inc. v. Wellcome Foundation … Lire plus

Lettre au premier ministre Jean Chrétien et au Ministre du Commerce international Pierre Pettigrew — Objet : l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels et le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce

« En tant que membres de la société civile, les soussignés tiennent à vous exprimer conjointement la grave inquiétude que leur causent des positions du gouvernement canadien à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans les négociations en cours à propos du problème d’accès des pays en développement aux médicaments essentiels. Nous souhaitons vous faire part … Lire plus