Après l’arrêt Cuerrier : le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité
Le présent rapport donne une vue d’ensemble de l’arrêt Cuerrier. En se fondant sur cet arrêt, l’auteur tente ensuite de fournir quelques réponses (lorsque cela est possible) à la question de savoir quand une personne séropositive au VIH risque des poursuites criminelles si elle ne divulgue pas son état, examinant tour à tour la possibilité … Lire plus