Publication Language : English

DÉCRIMINALISATION DES PERSONNES QUI CONSOMMENT DES DROGUES :UN GUIDE D’INTRODUCTION POUR LES GOUVERNEMENTS MUNICIPAUX ET PROVINCIAUX

Alors que la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses s’étendent à tout le Canada, tou-te-s les décideur(-euse)s politiques ont l’obligation d’adopter des mesures fondées sur des données probantes pour préserver la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues. Cela inclut les gouvernements municipaux et provinciaux, qui peuvent prendre des mesures … Lire plus

LETTRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SOUTIEN A LA PROPOSITION DE L’INDE ET DE L’AFRIQUE DU SUD CONCERNANT LA DEROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L’ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DU COVID-19

  Chers Membres de l’Organisation mondiale du commerce, Nous, les organisations soussignées, appelons tous les Membres de l’OMC à soutenir fermement l’adoption du texte de décision proposé par l’Inde et l’Afrique du Sud dans leur proposition de « Dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement du COVID-19 » … Lire plus

Consultation sur l’élaboration de nouveaux règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Envoyé par courriel au Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada. Depuis sa création, le Réseau milite pour des politiques sur les drogues qui respectent et protègent les droits des personnes qui utilisent des drogues, notamment par l’entremise de services de réduction des méfaits accessibles, … Lire plus

BANDE DESSINÉE : PAS DE POLICE SUR LES LIEUX DE SURDOSES (LOI SUR LES BONS SAMARITAINS SECOURANT LES VICTIMES DE SURDOSES)

En 2017, le gouvernement canadien a adopté la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdoses, pour assurer certaines protections juridiques aux personnes qui sont témoins d’une surdose au Canada et qui font appel au 911 pour demander une assistance d’urgence. Janet Butler-McPhee et Sandra Ka Hon Chu, du Réseau juridique VIH, ont … Lire plus

DES GROUPES DE DÉFENSE DES DROITS DE LA PERSONNE SAISISSENT LA JUSTICE EN INVOQUANT L’INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA À PROTÉGER LA SANTÉ DES PRISONNIERS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Le 12 mai 2020, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Réseau juridique VIH, la Canadian Prison Law Association (CPLA), la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) ainsi que Sean Johnston, un détenu actuellement incarcéré dans un établissement carcéral fédéral, ont saisi la justice pour violation des droits de la personne et lancé une … Lire plus

Reportages médiatiques : le VIH et le droit criminel

Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant. Au Canada, des personnes vivant avec le VIH peuvent être poursuivies pour « agression sexuelle grave » (l’une des … Lire plus

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004)

Par le gouvernement du Canada : Le lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada annonce un nouveau rôle renforcé pour le gouvernement fédéral dans la réponse du Canada au VIH/sida. L’Initiative fédérale, fruit d’un partenariat entre l’Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le … Lire plus