Constitutional challenge to Dominica’s laws criminalising LGBTQ people: Questions & Answers
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Reconnaissant les bienfaits de santé des programmes de seringues et d’aiguilles en prison, le Service correctionnel du Canada (SCC) a annoncé, le 14 mai 2018, qu’il mettrait en oeuvre un programme d’échange de seringues en prison (PÉSP) dans deux établissements correctionnels fédéraux à compter de juin 2018, comme « première des étapes d’une approche progressive visant à renforcer les … Lire plus
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Cette poursuite complétera un triplé de contestations judiciaires dans des pays des Caraïbes dotés de lois anti-LGBT parmi les plus sévères 24 juin 2019 — Un homme gai (qui doit garder l’anonymat pour se protéger) déposera sous peu une contestation judiciaire marquante contre des lois homophobes de la Dominique qui criminalisent la « sodomie » et la « grossière … Lire plus
Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de … Lire plus
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2018et le 31 mars 2019.
Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique. 17 juin 2019 — Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié aujourd’hui … Lire plus
Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau juridique canadien VIH/sida. 10 juin 2019 — Il paraît qu’un site d’injection de drogues sous supervision sera établi … Lire plus
Des personnes vivant avec le VIH au Canada font encore l’objet de poursuites criminelles et de peines d’emprisonnement injustes pour des allégations de non-divulgation de leur statut VIH à des partenaires sexuel-les. Le Réseau juridique canadien VIH/sida organise à Toronto un symposium d’un jour sur la criminalisation du VIH avec des expert-es du droit, … Lire plus
Le 30 avril 2019, le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il examinait l’état actuel de la criminalisation du VIH au Canada et faisait des recommandations pour améliorer la situation.