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21 novembre 2014 Voir la première partie En mai 2014, des militants pour la justice sociale, des avocats, des représentants d’organismes sans but lucratif, des avocats des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que des membres du public s’intéressant à l’enjeu ont convergé à la Cour d’appel de l’Ontario pour entendre un appel interjeté relativement … Lire plus
13 novembre 2014 Au Canada, le 22 novembre est la Journée nationale pour une stratégie sur le logement – une date importante pour réfléchir à l’enjeu du logement et à l’itinérance dans notre pays. #NationalHousingDay Vous pouvez lire d’autres informations ici (en anglais). Rien ne se compare au sentiment de rentrer chez soi. Vous tournez la clé … Lire plus
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Le Projet de loi C-2 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé.
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Du 9 au 11 septembre, des audiences ont ététenues sur le projet de loi C-36 (la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées) par le comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles. Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste de politique au sein du Réseau juridique canadien VIH/sida et Kara Gillies, membre du … Lire plus
Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus