Publication Language : English

C’est la rentrée des écoliers et, malheureusement, du projet de loi C-36 aussi

Du 9 au 11 septembre, des audiences ont ététenues sur le projet de loi C-36 (la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées) par le comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles. Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste de politique au sein du Réseau juridique canadien VIH/sida et Kara Gillies, membre du … Lire plus

Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus

Informez-vous: les nouvelles ressources sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH

Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que … Lire plus

Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH (vidéo)

Cette courte série de vidéos à deux parties répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada et pourquoi l’approche canadienne post-t-elle problème. Regardez-les ci-dessous, ou sur le canal YouTube du Réseau juridique.

Criminalisation et non-divulgation du VIH au Canada (webinaire)

Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la … Lire plus

Lettre au Premier ministre Stephen Harper — Objet : Réponse du Canada au jugement dans Canada (Procureur général) c. Bedford

« Nous sommes préoccupés par l’orientation envisagée par votre gouvernement en ce qui a trait à la prostitution adulte au Canada. Le projet de loi C‐36, intitulé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, propose un régime légal criminalisant plusieurs aspects de la prostitution adulte, y compris l’achat de services sexuels, … Lire plus