Publication Language : English

Atmospheric Pressure: Russian Drug Policy as a Driver for Violations of the UN Convention against Torture

Shadow Report to the UN Committee against Torture in relation to the review of the Fifth Periodic Report of the Russian Federation. This report considers facts, reasons for and conditions for mistreatment of drug users in Russia.   Publications Connexes «АТМОСФЕРНОЕ ДАВЛЕНИЕ»: Наркополитика России как фактор нарушений Конвенции ООН против пыток  (Version russe)  

Open Letter to the Government of the Dominican Republic Regarding the Bill to Establish « Zones of Tolerance » for Sex Workers

« The undersigned, supporters and representatives of sex workers and organizations and individuals advocating for human rights, are deeply concerned with [the Bill]. While we understand the Government’s concern for the health and well-being of its citizens, the bill violates a range of human rights which will contribute to a climate of intolerance that will only … Lire plus

Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH; l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation … Lire plus

Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Le Code criminel interdit certains aspects du travail sexuel : la tenue d’une maison de débauche, le fait de vivre des profits de la prostitution et la communication dans un lieu public aux fins de prostitution. Ces contraintes légales nuisent à la capacité des travailleuses et travailleurs sexuels d’exercer leur profession et de le faire … Lire plus

Parcours de deux affaires – prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La décision de la Cour d’appel du Manitoba dans l’affaire R v. Mabior et celle de la Cour d’appel du … Lire plus