Réponse collective – Objet : Projet de loi C-15 sur les peines minimales obligatoires – des organismes et des experts d’À  travers le Canada décrient un pas endommageant dans la mauvaise direction

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous nous opposons à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »

Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation — Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier — Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1)

En 1998, la Cour suprême du Canada a tranché qu’une personne vivant avec le VIH pouvait être déclarée coupable de voies de fait graves pour n’avoir pas divulgué sa séropositivité et avoir exposé une personne à un « risque important » de contracter le VIH. L’affaire célèbre, — R. c. Cuerrier — impliquait un homme … Lire plus

Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) mai 2009

DOSSIER Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation – Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier DÉVELOPPEMENTS AU CANADA C.-B. – Les médecins-hygiénistes demandent d’autres lieux supervisés pour l’injection Plainte contre le Collège des médecins de l’Ontario pour les droits de la personne en lien avec la méthadone Nouvel octroi à Vancouver, mais incertitude financière en vue … Lire plus

Projet de loi C-15 : peines minimales obligatoires pour infractions liées À  la drogue – Lettre ouverte aux ministres fédéraux de la Justice et de la Santé

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »

Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées À  la drogue (avril 2009) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15

Mémoire présenté le 27 avril 2009 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.