Publication Language : French

LETTRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SOUTIEN A LA PROPOSITION DE L’INDE ET DE L’AFRIQUE DU SUD CONCERNANT LA DEROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L’ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DU COVID-19

  Chers Membres de l’Organisation mondiale du commerce, Nous, les organisations soussignées, appelons tous les Membres de l’OMC à soutenir fermement l’adoption du texte de décision proposé par l’Inde et l’Afrique du Sud dans leur proposition de « Dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement du COVID-19 » … Lire plus

Consultation sur l’élaboration de nouveaux règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Envoyé par courriel au Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada. Depuis sa création, le Réseau milite pour des politiques sur les drogues qui respectent et protègent les droits des personnes qui utilisent des drogues, notamment par l’entremise de services de réduction des méfaits accessibles, … Lire plus

Reportages médiatiques : le VIH et le droit criminel

Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant. Au Canada, des personnes vivant avec le VIH peuvent être poursuivies pour « agression sexuelle grave » (l’une des … Lire plus

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004)

Par le gouvernement du Canada : Le lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada annonce un nouveau rôle renforcé pour le gouvernement fédéral dans la réponse du Canada au VIH/sida. L’Initiative fédérale, fruit d’un partenariat entre l’Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le … Lire plus

Présentation du Réseau juridique VIH

Nous avons modifié notre nom. Voici pourquoi. Nous avons été le Réseau juridique canadien VIH/sida pendant plus de 25 ans. C’est un long parcours de lutte contre l’injustice et de défense des droits humains de tous et toutes, notamment des personnes vivant avec le VIH, affectées par celui-ci et à risque. Or, quand on travaille … Lire plus

Déclaration : Une décision confirme qu’il revient aux législateurs et législatrices d’agir pour mettre fin aux poursuites injustes et non scientifiques contre les personnes vivant avec le VIH

La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida (« le Réseau juridique »), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). 7 août 2020 — Cette semaine, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans R. c. N.G., … Lire plus

Lettre ouverte au ministre de la Justice : cessez l’application des lois sur le travail du sexe immédiatement

23 juillet 2020 L’honorable David Lametti, Ministre de la Justice et procureur général du Canada Monsieur le Ministre, En 2014, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (L.C. 2014, ch. 25), qui criminalise toutes les facettes du travail du sexe, y compris la vente de services sexuels dans … Lire plus

DÉCLARATION : DES ORGANISMES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE RÉITÈRENT LEUR APPEL À DÉCRIMINALISER LES DROGUES

Des organismes de la société civile réitèrent leur appel à décriminaliser les drogues L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) reconnaît à présent les préjudices liés à la criminalisation La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et la Pivot Legal Society.   … Lire plus