Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de … Lire plus
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2018et le 31 mars 2019.
Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique. 17 juin 2019 — Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié aujourd’hui … Lire plus
Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau juridique canadien VIH/sida. 10 juin 2019 — Il paraît qu’un site d’injection de drogues sous supervision sera établi … Lire plus
Des personnes vivant avec le VIH au Canada font encore l’objet de poursuites criminelles et de peines d’emprisonnement injustes pour des allégations de non-divulgation de leur statut VIH à des partenaires sexuel-les. Le Réseau juridique canadien VIH/sida organise à Toronto un symposium d’un jour sur la criminalisation du VIH avec des expert-es du droit, … Lire plus
Le 30 avril 2019, le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il examinait l’état actuel de la criminalisation du VIH au Canada et faisait des recommandations pour améliorer la situation.
Le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui aborde la criminalisation du VIH, la criminalisation du travail du sexe et la criminalisation de la possession de drogue pour usage personnel.
Les mesures visant à protéger les travailleuses du sexe violent systématiquement leurs droits humains plutôt que de les aider La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau … Lire plus
Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes … Lire plus
Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes … Lire plus