Le Projet de loi C-2 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé.
Publication Language : French
Bien plus qu’une requête en justice – Tanudjaja et la lutte pour le logement abordable (deuxième partie)
21 novembre 2014 Voir la première partie En mai 2014, des militants pour la justice sociale, des avocats, des représentants d’organismes sans but lucratif, des avocats des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que des membres du public s’intéressant à l’enjeu ont convergé à la Cour d’appel de l’Ontario pour entendre un appel interjeté relativement … Lire plus
Le VIH et le droit au logement – Introduction à l’affaire Tanudjaja (première partie)
13 novembre 2014 Au Canada, le 22 novembre est la Journée nationale pour une stratégie sur le logement – une date importante pour réfléchir à l’enjeu du logement et à l’itinérance dans notre pays. #NationalHousingDay Vous pouvez lire d’autres informations ici (en anglais). Rien ne se compare au sentiment de rentrer chez soi. Vous tournez la clé … Lire plus
C’est la rentrée des écoliers et, malheureusement, du projet de loi C-36 aussi
Du 9 au 11 septembre, des audiences ont ététenues sur le projet de loi C-36 (la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées) par le comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles. Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste de politique au sein du Réseau juridique canadien VIH/sida et Kara Gillies, membre du … Lire plus
Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus
Élan d’avenir : Rapport annuel 2013–2014
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Informez-vous: les nouvelles ressources sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH
Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que … Lire plus