Publication Language : French

Lettre de la société civile au Sénat canadien — objet : l’appui du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)

« Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre, tel qu’il est rédigé et sans délai, pour assurer que la Loi canadienne sur les droits de la personne et le … Lire plus

Ne bradez pas la santé : document d’information pour le Ministre du commerce du Canada concernant les négociations du Partenariat Trans‐Pacifique et l’accès aux médicaments

Des milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Bien que cela soit attribuable à diverses causes synergiques, un des facteurs critiques est le coût prohibitif des médicaments brevetés. Les dispositions actuellement en négociation dans le cadre du Partneriat Trans‐Pacifique (PTP) risquent d’exacerber cette situation, qui … Lire plus

Lettre au Ministre du Commerce international du Canada — objet : Accord du Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) et protection de l’accès aux médicaments

« Nous, soussignées organisations de la société civile, vous écrivons pour vous exprimer notre inquiétude profonde concernant certaines dispositions de l’accord sur le Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) proposées dans les chapitres sur la propriété intellectuelle, la fixation des prix des produits pharmaceutiques et l’investissement. Nous craignons que les mesures actuellement envisagées ne donnent lieu à un accord qui … Lire plus

Rapport annuel 2012–2013

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.