Publication Language : French
La non-divulgation du VIH et le droit criminel : Implications pratiques des récentes décisions de la Cour suprême du Canada pour les personnes vivant avec le VIH
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « … Lire plus
La non-divulgation du VIH et le droit criminel : analyse de deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « … Lire plus
Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : 20 questions et réponses
Dans ce document : Les questions 1 à 4 donnent un bref aperçu du RCAM et des raisons pour lesquelles il doit être rectifié. Les questions 5 à 11 offrent des informations plus détaillées. Les questions 12 à 14 décrivent la solution pour rectifier le RCAM. Les questions 15 à 20 répondent à certaines des … Lire plus
Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : ce qu’il faut savoir du Projet de loi C-398
Dans le présent document, nous identifions certaines des affirmations qu’avancent des opposants à la réforme du RCAM et nous expliquons pourquoi elles sont fausses. Mise à jour octobre 2012