Les femmes et le VIH – « Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite C »
Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.
Publication Language : French
Les femmes et le VIH
Une série de quatre feuillets d’information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite C Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH (mise à jour en mars 2017) Les femmes, le travail sexuel … Lire plus
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10
Mémoire présenté en février 2012 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et d’autres lois.
Poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH : deux affaires à la Cour suprême du Canada
Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances o๠des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH à un partenaire sexuel.