Publication Language : French

Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées À  la drogue (novembre 2009) – Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-15

Mémoire présenté le 18 novembre 2009 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À  l’OMC – Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique à l’intention du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le Régiem canadien d’accès aux médicaments (RCAM) comme cela est … Lire plus

Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat À  propos du Projet de loi S-232

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à  réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à  obtenir des médicaments à  prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi S-232, qui aideraient à  rectifier des défauts du Régime actuel.