La soirée du 2 décembre 2009 s’est soldée par une victoire des militants pour les traitements : la Chambre des communes du Canada a voté avec une faible majorité (143 pour, 127 contre) pour la suite des travaux parlementaires sur un projet de loi d’une députée qui simplifierait le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). … Lire plus
« Nous vous exhortons par la présente à appuyer des projets de loi qui faciliteraient l’envoi de médicaments salvateurs vers des pays en développement et à réaffirmer ainsi l’engagement historique du Canada à porter secours à nos frères et soeurs dans le monde. »
Mémoire présenté le 18 novembre 2009 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique à l’intention du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le Régiem canadien d’accès aux médicaments (RCAM) comme cela est … Lire plus
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi S-232, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.