Publication Language : French

Une option trompeuse et malavisée : l’incarcération obligatoire pour certaines infractions liées À  la drogue (septembre 2006) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9

Mémoire présenté le 26 septembre 2006 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).

Nouvelles du Réseau 24 – septembre 2006

Dans ce numéro : Le Réseau juridique bien en vue à SIDA 2006 Le Réseau juridique et le GAMT lancent un programme d’action Le Réseau juridique réunit des experts du monde entier en droit lié au sida Le Réseau juridique signale des enjeux de politiques sur les drogues au ministre fédéral de la Santé Le … Lire plus

Rapport annuel 2005-2006

Nous décrivons ci-dessous des faits saillants de nos travaux réalisés au Canada et dans le monde entre le 1er avril 2005 et le 31 mai 2006.

Les résultats viendront-ils? Règles de l’OMC et loi canadienne sur les licences obligatoires : le défi persistant d’un accès rehaussé aux traitements – Événement au XVIe Congrès international sur le sida

Lors de cette rencontre, Brigitte Zirger (Santé Canada), le professeur David H. Mwakyusa (ministère de la Santé et du Bien-être social – Tanzanie), Bruce Clark (Apotex), Anil Soni (Clinton Foundation), Rachel Kiddell-Monroe (Médecins Sans Frontières) et Richard Elliott (Réseau juridique) exprimeront leurs points de vue sur la loi canadienne et la décision de 2003 de … Lire plus