Les brevets, le droit commercial international et l’accès aux médicaments essentiels

Ce document vise à répondre aux questions fréquentes à propos des brevets et des lois sur le commerce international. Les règles sur les brevets pharmaceutiques, dans le cadre des accords commerciaux internationaux et des lois nationales, ont une incidence sur la disponibilité et les prix des médicaments pour traiter des maladies telles le VIH/sida, la … Lire plus

La recherche de vaccins anti-VIH pour les pays en développement : Faire progresser la recherche et l’accès — Rapport sommaire

Ce rapport se fonde sur des documents antérieurs du Réseau juridique canadien VIH/sida, en matière de droits de la personne et de développement vaccinal, et il les complète. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large du Réseau juridique canadien VIH/sida pour favoriser le dialogue entre chercheurs, bailleurs de fonds, membres des communautés affectées, … Lire plus

Lettre au premier ministre Jean Chrétien et au Ministre du Commerce international Pierre Pettigrew — Objet : l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels et le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce

« En tant que membres de la société civile, les soussignés tiennent à vous exprimer conjointement la grave inquiétude que leur causent des positions du gouvernement canadien à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans les négociations en cours à propos du problème d’accès des pays en développement aux médicaments essentiels. Nous souhaitons vous faire part … Lire plus

Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2-3) décembre 2002

FEATURES 1e édition des Prix de l’Action contre le VIH/sida et pour les droits humains Un comité des Communes publie son rapport sur la Stratégie canadienne antidrogue Le VIH/sida en prison : développements récents NOUVELLES CANADIENNES Le Canada refuse un visa à un travailleur séropositif qui prend des antirétroviraux Injection supervisée : la ministre de … Lire plus

Un comité des Communes publie son rapport sur la Stratégie canadienne antidrogue — Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2–3)

Le 17 mai 2001, la Chambre des communes a mis sur pied un « Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments », comme suite à une motion déposée par Randy White, député de l’Alliance canadienne (Langley-Abbottsford), avec un mandat très large d’étudier « les facteurs sous-jacents ou liés à la consommation … Lire plus