Publication Topic : Access to Medicines
Projet de loi C-393Â : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À l’OMC (octobre 2010)
À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, le tableau ci-dessous présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le RCAM comme cela est proposé dans le Projet de loi C-393 tout en respectant ses obligations légales en tant … Lire plus
Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, à propos du Projet de loi C-393 (octobre 2010)
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi C-393, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.