Publication Topic : Access to Medicines
Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À l’OMC – Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique à l’intention du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le Régiem canadien d’accès aux médicaments (RCAM) comme cela est … Lire plus
Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat À propos du Projet de loi S-232
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi S-232, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.