Publication Topic  : Access to Medicines

Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À  l’OMC – Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique à l’intention du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le Régiem canadien d’accès aux médicaments (RCAM) comme cela est … Lire plus

Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat À  propos du Projet de loi S-232

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à  réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à  obtenir des médicaments à  prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi S-232, qui aideraient à  rectifier des défauts du Régime actuel.

Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) mai 2009

DOSSIER Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation – Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier DÉVELOPPEMENTS AU CANADA C.-B. – Les médecins-hygiénistes demandent d’autres lieux supervisés pour l’injection Plainte contre le Collège des médecins de l’Ontario pour les droits de la personne en lien avec la méthadone Nouvel octroi à Vancouver, mais incertitude financière en vue … Lire plus