En février 2010, un groupe varié de juristes spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et de l’accès aux médicaments, venus d’Amérique du Nord, d’Afrique et d’Europe, ont été réunis au siège du PNUD à New York afin de déterminer, entre autres, si les modifications au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) proposées par le … Lire plus
DOSSIER Pour changer net : argumentaire en faveur de programmes d’échange de seringues en prison DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Coupe financière au Québec : une recherche sur un traitement alternative pour héroïnomanes est compromise La constitutionnalité de l’exclusion des hommes gais donneurs de sang est contestée en cour En bref Un rapport révèle que l’initiative abandonnée … Lire plus
« Pour le Canada et le monde entier, l’année 2010 en est une d’occasions que le Parlement et le Gouvernement peuvent et devraient saisir, en travaillant en collaboration avec les organismes communautaires, pour faire de réels progrès en termes de vies sauvées et d’amélioration de la santé de la nation et de l’humanité. » (Avertissement … Lire plus
La soirée du 2 décembre 2009 s’est soldée par une victoire des militants pour les traitements : la Chambre des communes du Canada a voté avec une faible majorité (143 pour, 127 contre) pour la suite des travaux parlementaires sur un projet de loi d’une députée qui simplifierait le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). … Lire plus
« Nous vous exhortons par la présente à appuyer des projets de loi qui faciliteraient l’envoi de médicaments salvateurs vers des pays en développement et à réaffirmer ainsi l’engagement historique du Canada à porter secours à nos frères et soeurs dans le monde. »
À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique à l’intention du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le Régiem canadien d’accès aux médicaments (RCAM) comme cela est … Lire plus
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi S-232, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.