Publication Topic : Access to Medicines
Rectifier le Régime – Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, relativement au Régime canadien d’accès aux médicaments
Le Régime canadien d’accès aux médicaments ne remplit pas la promesse du Canada d’aider les pays en développement à obtenir des médicaments abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande un certain nombre de rectifications au Régime actuel. Notre principale recommandation, ci-dessous, remplacerait le processus actuel d’obtention de licence obligatoire par une démarche beaucoup plus simple … Lire plus
Lettre à la ministre de la Coopération internationale Josée Verner — Objet : Démontrer l’engagement du Canada à réaliser d’ici 2010 l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH
« [N]ous souhaitons vous inciter par la présente à continuer de démontrer l’engagement du Canada à la réponse mondiale au VIH/sida, lors de la rencontre des ministres du Développement et de la Coopération du G8, à Berlin, Allemagne, les 27 et 28 mars. Avant le Congrès international sur le sida de Toronto, l’été dernier, le … Lire plus
Судебная защита прав: анализ судебной практики, связанной с защитой прав человека в отношении людей, живущих с ВИЧ
Настоящая публикация включает краткое описание выбранных судебных дел в трех тематических областях, где отмечено значительное количество судебных процессов, направленных на защиту и обеспечение прав человека в отношении людей, живущих с ВИЧ, а именно: дискриминация в связи с ВИЧ; доступ к лечению в связи с ВИЧ; и профилактика и уход в связи с ВИЧ в тюрьмах. … Lire plus
Medicines for all? Commitment and compromise in the fight for Canada’s law on compulsory licensing for export
Article in « The Power of Pills — Social, Ethical & Legal Issues in Drug Development, Marketing and Pricing » (Pluto Books, 2006) In May 2004, Canada became the first country to enact detailed legislation to allow compulsory licensing of patented pharmaceuticals so that lower-cost, generic versions could be exported to eligible developing countries lacking the industrial … Lire plus
Lettre au ministre fédéral des Finances James M. Flaherty – Objet : l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH, d’ici 2010
« Lors du Sommet de Gleneagles en juillet 2005, les dirigeants du G8 ont promis d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan pour la prévention, les soins et les traitements anti-VIH, dans le but de s’approcher le plus possible, d’ici 2010, de l’accès universel aux traitements pour tous ceux qui en ont besoin. Le … Lire plus
Livrer la marchandise, tel que promis : Réformer le régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire du GAMT à l’intention du Gouvernement du Canada
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) n’atteint pas ses buts. La plupart des personnes qui vivent avec le VIH/sida n’ont toujours pas accès aux traitements qui pourraient leur sauver la vie, notamment à cause du prix élevé de ces médicaments brevetés. Le besoin de médicaments à prix abordable est évident; et le Canada doit … Lire plus
Review of Canada’s Access to Medicines Regime – Legal Network submission to the Government of Canada
« We write in response to the Consultation Paper released in November 2006 as part of the government’s review of what is now described as ‘Canada’s Access to Medicines Regime’ (CAMR), the legislative scheme under the Patent Act and the Food and Drugs Act to enable compulsory licensing of patented pharmaceuticals for the purpose of exporting … Lire plus
Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3) décembre 2006
DOSSIERS La Stratégie canadienne antidrogue renouvelée en 2003 – Examen basé sur les données Propices à l’accès aux traitements? Les règles de l’OMC et la loi canadienne sur l’exportation de médicaments génériques Les recommandations des CDC sur le test de routine pour le VIH : légalement, pas si routinières DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Le LSI de … Lire plus