Publication Topic  : Access to Medicines

L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi? — Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.

L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi ? — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.

De Doha à Cancún…via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3)

En novembre 2003, le Canada a déposé un projet de loi pour amender sa Loi sur les brevets de manière à ce que des fabricants puissent obtenir des licences pour produire des versions génériques de produits pharmaceutiques à exporter aux pays qui n’ont pas la capacité d’en fabriquer. Le présent article donne un aperçu de … Lire plus