Publication Topic : Access to Medicines
Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie sur les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
« Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de ce que le gouvernement ait présenté des amendements au projet de loi C-9 et aimerait profiter de l’occasion pour formuler ses commentaires à leur sujet… »
Le VIH/sida et les prix des produits phramaceutiques
Ce feuillet fait partie d’une série de sept, sur la réglementation fédérale des prix des médicaments au Canada. Les dépenses en santé et l’industrie pharmaceutique Le contrà´le du prix des médicaments : évolution du droit canadien Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Prévenir les prix excessifs de médicaments brevetés La compétence du CEPMB … Lire plus
Lettre au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie — Objet : Le projet de loi C-9, une loi pour modifier la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
« Je vous écris pour faire un suivi suite aux présentations que nous avons faites au Comité permanent sur le projet de loi C-9, l’initiative louable du Canada relativement à la mise en place de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003. Cette décision vise à permettre aux pays ayant des … Lire plus
Lettre au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie — Objet : Projet de loi C-9 et approvisionnement des ONG en médicaments génériques du Canada
« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité… « Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de … Lire plus
L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi? — Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…
Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.