Les brevets, le droit commercial international et l’accès aux médicaments essentiels

Ce document vise à répondre aux questions fréquentes à propos des brevets et des lois sur le commerce international. Les règles sur les brevets pharmaceutiques, dans le cadre des accords commerciaux internationaux et des lois nationales, ont une incidence sur la disponibilité et les prix des médicaments pour traiter des maladies telles le VIH/sida, la … Lire plus

Letter to Prime Minister Jean Chrétien re: Access to Affordable Medicines and the WTO of 17 December 2002

« Thank you for your acknowledgement on 9 January 2003 of the joint and detailed letter on Access to Affordable Medicines and the WTO of 17 December 2002, sent by ICAD and twenty-six nongovernmental and civil society organizations, along with six individuals. « We appreciate your acknowledgement of our letter, but regret that you have not provided … Lire plus

Hazel Tau and Others v. GlaxoSmithKline SA (Pty) Ltd. and Others – Submission of the Canadian HIV/AIDS Legal Network to the Competition Commission of South Africa

« The purpose of this submission is three-fold. First, the Network would like to express its support for the complaint lodged on 19 September 2002 by Hazel Tau and ten others… « Second, the Network would like to place before the Commission the recent judgment of the Supreme Court of Canada in Apotex Inc. v. Wellcome Foundation … Lire plus

Lettre au premier ministre Jean Chrétien et au Ministre du Commerce international Pierre Pettigrew — Objet : l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels et le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce

« En tant que membres de la société civile, les soussignés tiennent à vous exprimer conjointement la grave inquiétude que leur causent des positions du gouvernement canadien à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans les négociations en cours à propos du problème d’accès des pays en développement aux médicaments essentiels. Nous souhaitons vous faire part … Lire plus

Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2-3) décembre 2002

FEATURES 1e édition des Prix de l’Action contre le VIH/sida et pour les droits humains Un comité des Communes publie son rapport sur la Stratégie canadienne antidrogue Le VIH/sida en prison : développements récents NOUVELLES CANADIENNES Le Canada refuse un visa à un travailleur séropositif qui prend des antirétroviraux Injection supervisée : la ministre de … Lire plus

Revue VIH/sida, droit et politiques 7(1) juillet 2002

DOSSIERS Vaccins anti-VIH — Les défis actuels et la voie du progrès Politiques canadiennes en matière de drogue — La voie du progrès Stigmatisation et discrimination liées au VIH/sida : l’épidémie continue VIH/sida en prison : autres développements Les vaccins anti-VIH au Canada : questions juridiques et éthiques — un aperçu CANADIAN NEWS La nouvelle … Lire plus

Realising the right to health: access to HIV/AIDS-related medication – Speaking notes to a panel sponsored by UNAIDS, OHCHR and WHO

At least three international developments are worth noting: the outcomes of the UN General Assembly Special Session on HIV/AIDS in June 2001; the establishment of a Global Fund to fight AIDS, Tuberculosis and Malaria; and the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health adopted at the recent 4th WTO Ministerial Conference (Doha, November 2001).

Lettre au premier ministre Jean Chrétien — Objet : L’Afrique et la santé publique au Sommet 2002 du G8 à Kananaskis

« En tant qu’organismes humanitaires, des droits humains et syndicaux, et des domaines de la santé et du développement qui sont activement engagés dans les réponses canadiennes et internationales à la pandémie du VIH/sida, nous tenons à vous féliciter pour votre discours lors du Forum économique mondial, à New York le 1er février 2002, et … Lire plus