Soucieux de promouvoir une politique publique efficace, ce document rédigé pour l’ONUSIDA : propose un certain nombre de principes pour orienter la réflexion sur la question du droit pénal et du VIH/ SIDA et l’élaboration des lois et politiques y afférentes; identifie un certain nombre de questions de politique publique que les Etats devraient avoir … Lire plus
DOSSIERS Prévention de la transmission périnatale : arrêt phare en en Afrique du Sud Le test obligatoire du VIH après une exposition professionnelle Créer des lieux sécuritaires pour l’injection au Canada : questions juridiques et éthiques Rapport sur les soins de santé complémentaires/parallèles et le VIH/sida Le VIH/sida en prison : nouveaux développements NOUVELLES CANADIENNES … Lire plus
À LA UNE La prescription médicale d’héroïne – Tour d’horizon La pandémie du VIH/sida et son impact selon le genre LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA Cour suprême : la Croix-Rouge a été négligente dans la sélection des donneurs Jugements récents concernant le sang contaminé La marijuana à des fins médicales et la loi … Lire plus
DOSSIERS Analyse éthique de l’exclusion automatique des immigrants vivant avec le VIH Droit, éthique et droits de la personne à Durban 2000 LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA La Croix-Rouge et le gouvernement fédéral sont jugés responsables de l’infection à VIH des hémophiles Un tribunal approuve la proposition finale en faillite de la Croix-Rouge … Lire plus
The conference, « Putting Third First — Critical Legal Issues, » provided an opportunity for participants from both developing and developed countries to discuss in depth the criminalization, or proposed criminalization, of HIV in many jurisdictions. This paper attempts to provide an overview of the factors that should be taken into account by policy-makers, activists, lawyers and … Lire plus
DOSSIERS Cour suprême : verdict sur la discrimination fondée sur le handicap VIH/sida et droit : les nouveaux défis LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA Traitement médical d’enfants vivant avec le VIH/sida Demande d’approvisionnement sûr en marijuana à des fins thérapeutiques : refus de la Cour Appels concernant l’utilisation de marijuana à des fins … Lire plus
DOSSIERS Test du VIH et traitements d’enfants Le VIH et les droits des enfants LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA C.B. — Un tribunal des droits de la personne statue sur la discrimination par London Life Refus à des organismes du sida d’intervenir dans une affaire d’assurance Pas d’obligation de maintenir les avantages sociaux … Lire plus
DOSSIERS Injection de drogue et VIH/sida : un autre appel à l’action Personnes nouvellement séropositives et essais cliniques : questions éthiques GROSSESSE ET LE VIH/SIDA Analyse éthique du test du VIH chez les femmes enceintes et les nouveau-nés Connecticut — Nouvelle loi sur le test des nouveau-nés États-Unis — Un tribunal enlève la garde de … Lire plus
Le présent rapport donne une vue d’ensemble de l’arrêt Cuerrier. En se fondant sur cet arrêt, l’auteur tente ensuite de fournir quelques réponses (lorsque cela est possible) à la question de savoir quand une personne séropositive au VIH risque des poursuites criminelles si elle ne divulgue pas son état, examinant tour à tour la possibilité … Lire plus