Publication Topic  : Immigration et séjour

Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« D’après certaines estimations, environ 400 millions de personnes LGBT vivent sous la menace d’être tuées ou emprisonnées pour motifs criminels dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) traite chaque année les dossiers de milliers de demandeurs d’asile qui tentent de fuir la persécution dont ils sont victimes dans leur pays d’origine simplement du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Bien que des progrès aient été accomplis en améliorant leur sensibilité culturelle, il reste encore beaucoup à faire pour rehausser leur compétence culturelle des commissaires de la CISR, eux qui ont la responsabilité de rendre des décisions concernant les vies des personnes LGBT qui demandent l’asile au Canada. »

Déclaration: Le temps est venu de mettre fin au régime de fardeau excessif du Canada

Le Réseau juridique canadien VIH/sida appuie le projet de loi d’initiative parlementaire visant à abroger l’article 38(1)(c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – ce qu’il avait demandé en novembre au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Nous espérons que les parlementaires de tous les partis voteront en … Lire plus

Des représentants du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario s’adresseront au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes

OTTAWA, 17 novembre 2017 — En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si … Lire plus

Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude qu’il mène au sujet des politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si un des membres de leur … Lire plus

Mémoire sur l’interdiction de territoire pour des raisons médicales, présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« Au Canada, les personnes qui veulent obtenir la résidence permanente ou la résidence temporaire en tant qu’étudiants ou travailleurs peuvent être déboutées si elles ont une infection à VIH, en raison des dispositions législatives du Canada qui concernent le « fardeau excessif » et qui régissent l’interdiction de territoire pour des raisons médicales. « … Lire plus