Publication Topic  : Travail du sexe

C’est la rentrée des écoliers et, malheureusement, du projet de loi C-36 aussi

Du 9 au 11 septembre, des audiences ont ététenues sur le projet de loi C-36 (la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées) par le comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles. Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste de politique au sein du Réseau juridique canadien VIH/sida et Kara Gillies, membre du … Lire plus

Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus

Lettre au Premier ministre Stephen Harper — Objet : Réponse du Canada au jugement dans Canada (Procureur général) c. Bedford

« Nous sommes préoccupés par l’orientation envisagée par votre gouvernement en ce qui a trait à la prostitution adulte au Canada. Le projet de loi C‐36, intitulé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, propose un régime légal criminalisant plusieurs aspects de la prostitution adulte, y compris l’achat de services sexuels, … Lire plus

Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes à propos de l’étude du Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

« Nous vous remercions de la possibilité que vous nous offrez de faire connaître notre point de vue sur l’étude menée par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, et d’attirer l’attention du Comité … Lire plus

Mise en danger téméraire — Questions et réponses sur le Projet de loi C-36 : Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

En décembre 2013, la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité que plusieurs parties du Code criminel canadien abordant la prostitution sont inconstitutionnelles parce qu’elles portent atteinte aux droits des travailleuse(-eur)s du sexe en nuisant à leur santé et leur sécurité. La Cour suprême a décidé que sa décision prendrait effet un an après avoir été … Lire plus