Publication Topic  : Travail du sexe

L’Ontario laisse tomber les travailleuse(-eur)s du sexe : Déclaration

La procureure générale de l’Ontario, Madeleine Meilleur, n’a toujours pas rendu publique la conclusion de son examen de la nouvelle loi malavisée du Canada sur le travail du sexe, mais nous comprenons, d’après une déclaration attribuée aujourd’hui à la première ministre, Kathleen Wynne, que cet examen n’a conclu à « aucune inconstitutionnalité évidente » [trad.] … Lire plus

Lettre de la communauté juridique à la Première ministre de l’Ontario et à la Procureure générale de l’Ontario re: Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Aujourd’hui, Journée internationale pour mettre fin à la violence envers les travailleuse(-eur)s du sexe, un message vigoureux sera lancé aux leaders de provinces canadiennes par les travailleuse(-eur)s du sexe et leurs alliés : rejetez la nouvelle loi délétère du gouvernement fédéral sur le travail du sexe et ne l’appliquez pas tant et aussi longtemps que sa … Lire plus

C’est la rentrée des écoliers et, malheureusement, du projet de loi C-36 aussi

Du 9 au 11 septembre, des audiences ont ététenues sur le projet de loi C-36 (la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées) par le comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles. Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste de politique au sein du Réseau juridique canadien VIH/sida et Kara Gillies, membre du … Lire plus

Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus