Publication Type : Advocacy

Déclaration d’opposition au Projet de loi C-2, loi modifiant la loi réglementant certaines drogues et autres substances, à l’intention des parlementaires canadiens

« Nous sommes vivement opposés au Projet de loi C-2; nous demandons à nos représentants élus de le rejeter et, plutôt que de créer des obstacles, d’accroître l’accès à des services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement fondés sur des données probantes, au Canada. Nos communautés méritent mieux que le Projet de loi … Lire plus

Lettre de la communauté juridique à la Première ministre de l’Ontario et à la Procureure générale de l’Ontario re: Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Aujourd’hui, Journée internationale pour mettre fin à la violence envers les travailleuse(-eur)s du sexe, un message vigoureux sera lancé aux leaders de provinces canadiennes par les travailleuse(-eur)s du sexe et leurs alliés : rejetez la nouvelle loi délétère du gouvernement fédéral sur le travail du sexe et ne l’appliquez pas tant et aussi longtemps que sa … Lire plus

Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus

Lettre au Premier ministre Stephen Harper — Objet : Réponse du Canada au jugement dans Canada (Procureur général) c. Bedford

« Nous sommes préoccupés par l’orientation envisagée par votre gouvernement en ce qui a trait à la prostitution adulte au Canada. Le projet de loi C‐36, intitulé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, propose un régime légal criminalisant plusieurs aspects de la prostitution adulte, y compris l’achat de services sexuels, … Lire plus

Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes à propos de l’étude du Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

« Nous vous remercions de la possibilité que vous nous offrez de faire connaître notre point de vue sur l’étude menée par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, et d’attirer l’attention du Comité … Lire plus

Déclaration conjointe des ONG : Article 8, 26e session du Conseil des droits de l’homme, Juin 2014

« Trois ans auparavant, ce Conseil a adopté sa première résolution sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les droits de l’homme. Cependant, de par le monde, des membres de nos communautés subissent encore la violence et la discrimination en raison de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et d’expression ou de leur statut … Lire plus