Publication Type : Advocacy
Projet de loi C-393Â : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À l’OMC (octobre 2010)
À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, le tableau ci-dessous présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le RCAM comme cela est proposé dans le Projet de loi C-393 tout en respectant ses obligations légales en tant … Lire plus
Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, à propos du Projet de loi C-393 (octobre 2010)
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi C-393, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.
Lettre au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles – Objet : Projet de loi S-10
« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition au Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. … Le … Lire plus
Submission to the UN Human Rights Council Universal Periodic Review Working Group, Tenth Session (2011) re: Review of Georgia
This submission draws attention to several key human rights priorities and provides recommendations for the Georgian government to better respect, protect and fulfill human rights, consistent with its international legal obligations, in areas of particular relevance to effective response to illicit drug use and HIV/AIDS.
Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants
En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi … Lire plus
Joint Statement to United Nations Human Rights Council, 14th Session re: Sexual Orientation and Gender Identity
« The Vienna Declaration and Programme of Action affirms the principles of universality and non-discrimination, and yet many people continue to be denied their rights solely because of their sexual orientation and gender identity. … The time is overdue for this Council to take up its responsibility to address these human rights violations. »
Joint Statement to United Nations Human Rights Council, 14th Session re: Interactive Dialogue with Special Rapporteur on Health
« We welcome the focus of the Special Rapporteur on Health on issues of decriminalisation, in relation to same-sex conduct, sex work and HIV transmission. We share his view that criminal laws in these areas are counterproductive and incompatible with the right to health. »