Réponse collective – Objet : Projet de loi C-15 sur les peines minimales obligatoires – des organismes et des experts d’À  travers le Canada décrient un pas endommageant dans la mauvaise direction

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous nous opposons à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »

Projet de loi C-15 : peines minimales obligatoires pour infractions liées À  la drogue – Lettre ouverte aux ministres fédéraux de la Justice et de la Santé

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »

Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées À  la drogue (avril 2009) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15

Mémoire présenté le 27 avril 2009 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Joint Statement to UN Human Rights Council, 10th Session re: Follow-up and implementation of the Vienna Declaration and Programme of Action (Item 8)

« The Vienna Declaration and Programme of Action affirms the principles of universality and non-discrimination, and yet many people continue to be denied their rights solely because of their sexual orientation and gender identity…. We therefore welcome the joint statement on human rights, sexual orientation and gender identity, delivered at the General Assembly last December by … Lire plus

The Proposed « Mandatory Testing and Disclosure Act »: An Unjustified and Unnecessary Violation of Rights – A submission to the Yukon Department of Justice and Members of the Legislative Assembly

The Legal Network supports measures to prevent the spread of HIV, including for workers such as police officers, firefighters, ambulance attendants, paramedics and those providing emergency assistance (collectively referred to as emergency responders in this submission) and health care workers. The Legal Network also supports access to quality HIV testing and counselling, and access to … Lire plus

Harm Reduction and Human Rights: The Global Response to Injection-Driven HIV Epidemics – Submission to the Office of the High Commissioner for Human Rights

Despite connections between drug control, human rights and HIV, the United Nations drug control and human rights regimes have developed in what the former UN Special Rapporteur on the Right to Health has described as ‘parallel universes’. The drug control entities rarely discuss human rights and the human rights bodies and mechanisms, in turn, have … Lire plus

Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Démontrer l’engagement du Canada À  réaliser d’ici 2010 l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH

« En tant qu’organismes de développement international, d’aide humanitaire et de lutte au VIH/sida, syndicats, regroupements confessionnels et de droits humains, réunis sous l’égide du Groupe pour l’accès mondial aux traitements (GAMT), nous souhaitons vous inciter par la présente à démontrer l’engagement du Canada à la réponse mondiale au VIH/sida en annonçant un financement renouvelé … Lire plus

Examen périodique universel (Canada) – mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (septembre 2008)

Le présent mémoire décrit cinq grandes priorités nationales en matière de droits humains et il propose des recommandations afin que le Gouvernement du Canada rehausse son degré de respect, de protection et de réalisation des droits humains, au Canada, et hors de ses frontières en vertu de ses devoirs d’assistance et de coopération internationale.